OCDE - RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’OCDE SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques a pris une recommandation sur les marchés publics qui en promeut une utilisation globale et stratégique. Elle constitue un instrument de référence pour moderniser les systèmes de passation des marchés publics, et peut être appliquée à tous les niveaux d’administration et dans les entreprises publiques.

Elle porte sur l’ensemble du cycle de passation des marchés publics, tout en intégrant les marchés publics avec d’autres éléments de gouvernance stratégique tels que la budgétisation, la gestion financière et les autres formes de prestations de services.

La Recommandation :
  • favorise la mobilisation de ressources publiques pour faire face à la complexité grandissante des processus stratégiques de passation des marchés publics ;
  • a des retombées concrètes en termes d’amélioration de l’efficience des dépenses publiques, puisqu'une économie de 1 % représente 43 milliards EUR par an dans les pays de l’OCDE ;
  • atténue des risques tels que ceux liés aux travaux publics, aux technologies numériques complexes ou aux événements de grande ampleur.

Ce texte prescrit la mise en oeuvre de principes généraux de bonne gouvernance visant à assurer l'efficacité du processus global de passation et d'exécution des marchés publics.



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Ludovic Myhie,
2 déc. 2016 à 10:28
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