Incoterms 2010 - Marchés publics internationaux

Que sont les Incoterms 2010 ? La Chambre de Commerce Internationale (CCI), a collecté et codifié depuis les années trente, les pratiques et usages internationaux concernant la livraison internationale de marchandises. En 2010, la dernière version des INternational COmmercial TERMS ou Incoterms, a fixé à 11 le nombre des règles pour des livraisons internationales et nationales, et sont désignées par des acronymes de 3 lettres : EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DAT ; DAP ; DDP ; FAS ; FOB ; CFR ; CIF. Les incoterms « 2000 » DAF, DES, DEQ et DDU n'ont pas été repris dans les nouvelles règles de 2010. Il reste possible de continuer à les utiliser, mais les nouveaux incoterms sont recommandés : DAF, DES et DDU peuvent être remplacés par DAP, et DEQ par DAT. Un Incoterm a trois fonctions essentielles : (i) il détermine le lieu de livraison des marchandises à un endroit convenu, (ii) il définit les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur depuis l’expédition des marchandises et (iii) il répartit les coûts et les risques des prestations effectuées pour chaque livraison. (Source : Chambre de Commerce Internationale) Les Incoterms sont parfois utilisés dans les contrats publics pour simplifier la rédaction des contrats ou définir un référentiel pour la réalisation des prestations. Tableau récapitulatif des Incoterms 2010 : (Source : www.douane.gouv.fr)