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Table des matières
- 1 Algérie - Définition des PPP
- 2 Bénin - Définition des PPP
- 3 Burkina Fasso - Définition des PPP
- 4 Burundi - Définition des PPP
- 5 Cameroun - Définition des PPP
- 6 Comores - Définition des PPP
- 7 Congo Brazza - Définition des PPP
- 8 Congo RDC - Définition des PPP
- 9 Côte d'Ivoire - Définition des appels d'offres internationaux
- 10 Djibouti - Définition des PPP
- 11 Gabon - Définition des PPP
- 12 Mali - Définition des PPP
- 13 Maroc - Définition des PPP
- 14 Mauritanie - Définition des PPP
- 15 Madagascar - Définition des PPP
- 16 Niger - Définition des PPP
- 17 République Centrafricaine - Définition des PPP
- 18 République de Guinée - Définition des PPP
- 19 Rwanda - Définition des PPP
- 20 Sénégal - Définition des PPP
- 21 Tchad - Définition des PPP
- 22 Togo - Définition des PPP
- 23 Tunisie - Définition des PPP
Table des matières
- 1 Algérie - Définition des PPP
- 2 Bénin - Définition des PPP
- 3 Burkina Fasso - Définition des PPP
- 4 Burundi - Définition des PPP
- 5 Cameroun - Définition des PPP
- 6 Comores - Définition des PPP
- 7 Congo Brazza - Définition des PPP
- 8 Congo RDC - Définition des PPP
- 9 Côte d'Ivoire - Définition des appels d'offres internationaux
- 10 Djibouti - Définition des PPP
- 11 Gabon - Définition des PPP
- 12 Mali - Définition des PPP
- 13 Maroc - Définition des PPP
- 14 Mauritanie - Définition des PPP
- 15 Madagascar - Définition des PPP
- 16 Niger - Définition des PPP
- 17 République Centrafricaine - Définition des PPP
- 18 République de Guinée - Définition des PPP
- 19 Rwanda - Définition des PPP
- 20 Sénégal - Définition des PPP
- 21 Tchad - Définition des PPP
- 22 Togo - Définition des PPP
- 23 Tunisie - Définition des PPP
Algérie - Définition des PPP
L'Algérie ne dispose pas d'une réglementation relative aux PPP, qui ne sont pas définis dans les textes régissant les marchés publics ou les DSP. Seules les lois sectorielles, comme la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau, autorise un financement privé des projets publics.
Bénin - Définition des PPP
Burkina Fasso - Définition des PPP
Forme de collaboration qui associe l’autorité publique et une personne physique ou morale de droit privé dans le but de fournir des biens ou des services au public, en optimisant les performances respectives des secteurs public et privé afin de réaliser dans les meilleurs délais et conditions, des projets à vocation sociale ou de développement d’infrastructures et de services publics, dans le respect des principes d’équité, de transparence, de partage de risques et de viabilité à long terme (Loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Fasso)
Burundi - Définition des PPP
Contrat administratif qui régit les relations entre une autorité contractante et un cocontractant et inclut un partage des risques liés aux activités confiées au contractant tels que visées à l'article 3 de la présente loi.
Le contrat de partenariat peut porter en tout ou partie sur la conception, le financement, la construction ou la transformation, l'exploitation, la gestion, l'entretien ou la maintenance d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires à la fourniture d'un service public ainsi que d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée (loi n° 1:14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé).
Cameroun - Définition des PPP
Comores - Définition des PPP
Congo Brazza - Définition des PPP
La République du Congo ne dispose pas d'une réglementation relative aux PPP, qui ne sont pas définis dans les textes régissant les marchés publics ou les DSP.
Congo RDC - Définition des PPP
Côte d'Ivoire - Définition des appels d'offres internationaux
Djibouti - Définition des PPP
Djibouti ne dispose pas d'une réglementation relative aux PPP, qui ne sont pas définis dans les textes régissant les marchés publics ou les DSP.