Montant du marché- Définition générale. Montant total des dépenses et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché
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Algérie - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015).
Bénin - Définition du Montant du marché
montant du marché : montant total des dépenses et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Chapitre 2) (LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009).
Burkina Fasso - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition du Montant du marché
Montant du marché: montant total des charges et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Annexe) (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition du Montant du marché
Montant du marché : montant total des charges et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Article 5) (Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 ).
Comores - Définition du Montant du marché
Montant du marché : montant total des dépenses et rémunérations des prestations faisant l'objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Glossaire) (Loi n° 2011-027 du 29 décembre 2011).
Congo Brazza - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Décret n° 2009-156 du mai 2009).
Congo RDC - Définition du Montant du marché
Côte d'Ivoire - Définition du Montant du marché
Djibouti - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).
Gabon - Définition du Montant du marché
Montant du marché: montant total des dépenses et rémunérations des prestations faisant l'objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Article 2). (Décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012).
Mali - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015).
Maroc - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013).
Mauritanie - Définition du Montant du marché
Montant du marché : montant total des charges et rémunérations des prestations faisant l’objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Article préliminaire). (Loi n° 2010 - 044 du 22 juillet 2010).
Madagascar - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004).
Niger - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016).
Absence de définition spécifique. (Loi n°08-017 du 6 juin 2008).
Absence de définition spécifique. (LOI N°05/2013 DU 13/02/2013).
Absence de définition spécifique. (Décret 2014-1212 du 22 septembre 2014).
Absence de définition spécifique. (DECRET N° 503/PR/PM/SGG/2003).
Montant du marché : montant total des charges et rémunérations des prestations faisant I'objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Article 1er). (Décret 2009-277 du 11 novembre 2009).
Absence de définition spécifique. (Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014).
République Centrafricaine - Définition du Montant du marché
Absence de définition spécifique. (Loi n°08-017 du 6 juin 2008).
République de Guinée - Définition du Montant du marché
montant du marché: montant total des charges et rémunérations de prestations faisant l'objet du marché, sous réserve de toute addition ou déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations dudit marché (Article 1) (Loi 2012-128 du 3 décembre 2012).