Marchés à bons de commande / à commande / cadre / marchés de clientèle - Définition

Marché à bons de commande - Définition générale. Les marchés à bons de commande sont ceux qui ont pour objet de permettre à l’autorité contractante de couvrir ses besoins courants annuels de fournitures dont il n’est pas possible, au début de l’année, de prévoir l’importance exacte, ou bien qui excèdent les possibilités de stockage.

Tous les pays africains n'ont pas institutionnalisé les marchés à commande ou marchés cadre.

Marchés de clientèle - Définition générale. Les marchés de clientèle sont ceux par lesquels I'autorité contractante s'engage à confier, pour une période limitée, et qui ne saurait excéder une année, I'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations de services, définies par la réglementation en vigueur, suivant des commandes faites au fur et à mesure des besoins.

Les marchés de clientèle sont institutionnalisés quand les prestations de services ne rentrent pas dans le champs des marchés à bons de commande.