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Table des matières
- 1 Algérie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 2 Bénin - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 3 Burkina Fasso - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 4 Burundi - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 5 Cameroun - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 6 Comores - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 7 Congo Brazza - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 8 Congo RDC - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 9 Côte d'Ivoire - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 10 Djibouti - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 11 Gabon - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 12 Mali - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 13 Maroc - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 14 Mauritanie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 15 Madagascar - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 16 Niger - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 17 République Centrafricaine - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 18 République de Guinée - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 19 Rwanda - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 20 Sénégal - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 21 Tchad - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 22 Togo - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 23 Tunisie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Table des matières
- 1 Algérie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 2 Bénin - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 3 Burkina Fasso - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 4 Burundi - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 5 Cameroun - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 6 Comores - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 7 Congo Brazza - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 8 Congo RDC - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 9 Côte d'Ivoire - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 10 Djibouti - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 11 Gabon - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 12 Mali - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 13 Maroc - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 14 Mauritanie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 15 Madagascar - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 16 Niger - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 17 République Centrafricaine - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 18 République de Guinée - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 19 Rwanda - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 20 Sénégal - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 21 Tchad - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 22 Togo - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
- 23 Tunisie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Algérie - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Le marché à commandes porte sur la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures ou la prestation de services ou la réalisation d’études de type courant et à caractère répétitif (Article 34). (Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015).
Bénin - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Burkina Fasso - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Marchés à ordres de commande : des formes particulières de marchés à prix unitaires qui déterminent la nature et le prix des fournitures. Le marché s'exécute par des émissions d'ordres de commandes successifs selon les besoins. Il est recouru au marché à ordres de commande pour couvrir des besoins courants annuels de fournitures et services courants, dont il n’est pas possible au début de l’année de prévoir l’importance exacte, ou bien qui excèdent les possibilités de stockage. (DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Les marchés à commandes sont ceux qui ont pour objet de permettre à l’Autorité Contractante de couvrir ses besoins courants annuels de fournitures dont il n’est pas possible, au début de l’année, de prévoir l’importance exacte, qui ont une durée de vie limitée, ou qui excèdent les possibilités de stockage (Article 31).
Les marchés de clientèle sont ceux par lesquels l’Autorité Contractante s’engage à confier, pour une période limitée, et qui ne saurait excéder une année, l’exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations de services, définies par la réglementation en vigueur, suivant des commandes faites au fur et à mesure des besoins. (Article 32) (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Comores - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Congo Brazza - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Congo RDC - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Côte d'Ivoire - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Djibouti - Définition du Marché à bon de commande / à commandes / cadre / marché de clientèle
Dans le cadre de dépenses de fonctionnement, lorsque l’étendue ou le rythme des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis lors de la passation du marché, il peut être passé des marchés à bons de commandes (Article 7). (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).