Conseil aux administrations | Conseil aux entreprises | Formations marchés publics |
Table des matières
- 1 Algérie - Définition de la garantie de l'offre
- 2 Bénin - Définition de la garantie de l'offre
- 3 Burkina Fasso - Définition de la garantie de l'offre
- 4 Burundi - Définition de la garantie de l'offre
- 5 Cameroun - Définition de la garantie de l'offre
- 6 Comores - Définition de la garantie de l'offre
- 7 Congo Brazza - Définition de la garantie de l’offre
- 8 Congo RDC - Définition de la garantie de l’offre
- 9 Côte d'Ivoire - Définition de la garantie de l’offre
- 10 Djibouti - Définition de la garantie de l’offre
- 11 Gabon - Définition de la garantie de l’offre
- 12 Mali - Définition de la garantie de l’offre
- 13 Maroc - Définition de la garantie de l’offre
- 14 Mauritanie - Définition de la garantie de l’offre
- 15 Madagascar - Définition de la garantie de l’offre
- 16 Niger - Définition de la garantie de l’offre
- 17 République Centrafricaine - Définition de la garantie de l’offre
- 18 République de Guinée - Définition de la garantie de l’offre
- 19 Rwanda - Définition de la garantie de l’offre
- 20 Sénégal - Définition de la garantie de l’offre
- 21 Tchad - Définition de la garantie de l’offre
- 22 Togo - Définition de la garantie de l’offre
- 23 Tunisie - Définition de la garantie de l’offre
Table des matières
- 1 Algérie - Définition de la garantie de l'offre
- 2 Bénin - Définition de la garantie de l'offre
- 3 Burkina Fasso - Définition de la garantie de l'offre
- 4 Burundi - Définition de la garantie de l'offre
- 5 Cameroun - Définition de la garantie de l'offre
- 6 Comores - Définition de la garantie de l'offre
- 7 Congo Brazza - Définition de la garantie de l’offre
- 8 Congo RDC - Définition de la garantie de l’offre
- 9 Côte d'Ivoire - Définition de la garantie de l’offre
- 10 Djibouti - Définition de la garantie de l’offre
- 11 Gabon - Définition de la garantie de l’offre
- 12 Mali - Définition de la garantie de l’offre
- 13 Maroc - Définition de la garantie de l’offre
- 14 Mauritanie - Définition de la garantie de l’offre
- 15 Madagascar - Définition de la garantie de l’offre
- 16 Niger - Définition de la garantie de l’offre
- 17 République Centrafricaine - Définition de la garantie de l’offre
- 18 République de Guinée - Définition de la garantie de l’offre
- 19 Rwanda - Définition de la garantie de l’offre
- 20 Sénégal - Définition de la garantie de l’offre
- 21 Tchad - Définition de la garantie de l’offre
- 22 Togo - Définition de la garantie de l’offre
- 23 Tunisie - Définition de la garantie de l’offre
Algérie - Définition de la garantie de l'offre
Absence de définition spécifique. Cependant, dans la section 4 relative aux garanties, il est précisé que "pour les marchés publics de travaux et de fournitures dont les montants sont supérieurs aux seuils prévus respectivement aux 1er et 2ème tirets de l’article 184 du présent décret, les soumissionnaires doivent présenter une caution de soumission". (Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015).
Bénin - Définition de la garantie de l'offre
garantie de l’offre : garantie réelle ou personnelle fournie par le soumissionnaire pour assurer sa participation à la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Chapitre 2). (LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009).
Burkina Fasso - Définition de la garantie de l'offre
Absence de définition spécifique. Cependant à l'article 91 il est mentionné que "pour être admis à présenter une offre, les soumissionnaires des marchés passés par appel à la concurrence sont tenus de fournir une garantie d'offre lorsque la nature des prestations le requiert". (DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition de la garantie de l'offre
Garantie de l’offre: garantie réelle ou personnelle, fournie par le soumissionnaire pour garantir sa participation à la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 152). (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition de la garantie de l'offre
Absence de définition spécifique. Cependant à l'article 23, il est précisé que la caution de soumission fait partie des éléments que "tout soumissionnaire est tenu de produire dans son offre". (Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 ).
Comores - Définition de la garantie de l'offre
Congo Brazza - Définition de la garantie de l’offre
Garantie de l’offre : garantie bancaire faite par le soumissionnaire pour garantir sa participation à la concurrence jusqu’à la signature du contrat. La garantie bancaire peut aussi être remplacée par le dépôt en espèces au Trésor dans des cas où la réglementation en vigueur ne l’interdit pas (Chapitre 2, Titre I). (Décret n° 2009-156 du mai 2009).
Congo RDC - Définition de la garantie de l’offre
Côte d'Ivoire - Définition de la garantie de l’offre
Djibouti - Définition de la garantie de l’offre
Absence de définition spécifique. Cependant à l'article 13.4, il est précisé que "l'administration contractante peut stipuler que les candidats au marché sont tenus de fournir un cautionnement ou l'engagement d'une caution en garantie de l'engagement du candidat durant le délai de validité des offres ou des propositions". (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).