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Table des matières
- 1 Algérie - Définition de la dématérialisation
- 2 Bénin - Définition de dématérialisation
- 3 Burkina Fasso - Définition de dématérialisation
- 4 Burundi - Définition de dématérialisation
- 5 Cameroun - Définition de dématérialisation
- 6 Comores - Définition de dématérialisation
- 7 Congo Brazza - Définition de dématérialisation
- 8 Congo RDC - Définition de dématérialisation
- 9 Côte d'Ivoire - Définition de dématérialisation
- 10 Djibouti - Définition de dématérialisation
- 11 Gabon - Définition de dématérialisation
- 12 Mali - Définition de dématérialisation
- 13 Maroc - Définition de dématérialisation
- 14 Mauritanie - Définition de dématérialisation
- 15 Madagascar - Définition de dématérialisation
- 16 Niger - Définition de dématérialisation
- 17 République Centrafricaine - Définition de dématérialisation
- 18 République de Guinée - Définition de dématérialisation
- 19 Rwanda - Définition de dématérialisation
- 20 Sénégal - Définition de dématérialisation
- 21 Tchad - Définition de dématérialisation
- 22 Togo - Définition de dématérialisation
- 23 Tunisie - Définition de dématérialisation
Table des matières
- 1 Algérie - Définition de la dématérialisation
- 2 Bénin - Définition de dématérialisation
- 3 Burkina Fasso - Définition de dématérialisation
- 4 Burundi - Définition de dématérialisation
- 5 Cameroun - Définition de dématérialisation
- 6 Comores - Définition de dématérialisation
- 7 Congo Brazza - Définition de dématérialisation
- 8 Congo RDC - Définition de dématérialisation
- 9 Côte d'Ivoire - Définition de dématérialisation
- 10 Djibouti - Définition de dématérialisation
- 11 Gabon - Définition de dématérialisation
- 12 Mali - Définition de dématérialisation
- 13 Maroc - Définition de dématérialisation
- 14 Mauritanie - Définition de dématérialisation
- 15 Madagascar - Définition de dématérialisation
- 16 Niger - Définition de dématérialisation
- 17 République Centrafricaine - Définition de dématérialisation
- 18 République de Guinée - Définition de dématérialisation
- 19 Rwanda - Définition de dématérialisation
- 20 Sénégal - Définition de dématérialisation
- 21 Tchad - Définition de dématérialisation
- 22 Togo - Définition de dématérialisation
- 23 Tunisie - Définition de dématérialisation
Algérie - Définition de la dématérialisation
Bénin - Définition de dématérialisation
Dématérialisation: création, échange, envoi, réception ou conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques (Chapitre 2, Titre I). (LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009).
Burkina Fasso - Définition de dématérialisation
Dématérialisation: la création, l'échange, l'envoi, la réception ou la conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques, ou des moyens comparables, notamment, mais non exclusivement, l'Echange de Données Informatisées (EDI) ou la messagerie électronique (article 1). (DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition de dématérialisation
La dématérialisation est définie comme étant la création, l’échange, l’envoi, la réception ou la conservation d’informations ou de document par des moyens électroniques ou optiques, ou des moyens comparables, notamment, mais non exclusivement, l’échange de données informatisées (EDI) ou la messagerie électronique (article 49). (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition de dématérialisation
Comores - Définition de dématérialisation
Congo Brazza - Définition de dématérialisation
Dématérialisation: la création, l’échange, l’envoi, la réception ou la conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques, ou des moyens comparables, notamment, mais non exclusivement, l’échange de données informatisées ou la messagerie électronique (article 2). (Décret n° 2009-156 du mai 2009).
Congo RDC - Définition de dématérialisation
Côte d'Ivoire - Définition de dématérialisation
Djibouti - Définition de dématérialisation
La dématérialisation n'est pas définie par les textes. (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).