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Table des matières
- 1 Algérie - Définition des principes généraux de la commande publique
- 2 Bénin - Définition des principes généraux de la commande publique
- 3 Burkina Fasso - Définition des principes généraux de la commande publique
- 4 Burundi - Définition des principes généraux de la commande publique
- 5 Cameroun - Définition des principes généraux de la commande publique
- 6 Comores - Définition des principes généraux de la commande publique
- 7 Congo Brazza - Définition des principes généraux de la commande publique
- 8 Congo RDC - Définition des principes généraux de la commande publique
- 9 Côte d'Ivoire - Définition des principes généraux de la commande publique
- 10 Djibouti - Définition des principes généraux de la commande publique
- 11 Gabon - Définition des principes généraux de la commande publique
- 12 Mali - Définition des principes généraux de la commande publique
- 13 Maroc - Définition des principes généraux de la commande publique
- 14 Mauritanie - Définition des principes généraux de la commande publique
- 15 Madagascar - Définition des principes généraux de la commande publique
- 16 Niger - Définition des principes généraux de la commande publique
- 17 République Centrafricaine - Définition des principes généraux de la commande publique
- 18 République de Guinée - Définition des principes généraux de la commande publique
- 19 Rwanda - Définition des principes généraux de la commande publique
- 20 Sénégal - Définition des principes généraux de la commande publique
- 21 Tchad - Définition des principes généraux de la commande publique
- 22 Togo - Définition des principes généraux de la commande publique
- 23 Tunisie - Définition des principes généraux de la commande publique
Table des matières
- 1 Algérie - Définition des principes généraux de la commande publique
- 2 Bénin - Définition des principes généraux de la commande publique
- 3 Burkina Fasso - Définition des principes généraux de la commande publique
- 4 Burundi - Définition des principes généraux de la commande publique
- 5 Cameroun - Définition des principes généraux de la commande publique
- 6 Comores - Définition des principes généraux de la commande publique
- 7 Congo Brazza - Définition des principes généraux de la commande publique
- 8 Congo RDC - Définition des principes généraux de la commande publique
- 9 Côte d'Ivoire - Définition des principes généraux de la commande publique
- 10 Djibouti - Définition des principes généraux de la commande publique
- 11 Gabon - Définition des principes généraux de la commande publique
- 12 Mali - Définition des principes généraux de la commande publique
- 13 Maroc - Définition des principes généraux de la commande publique
- 14 Mauritanie - Définition des principes généraux de la commande publique
- 15 Madagascar - Définition des principes généraux de la commande publique
- 16 Niger - Définition des principes généraux de la commande publique
- 17 République Centrafricaine - Définition des principes généraux de la commande publique
- 18 République de Guinée - Définition des principes généraux de la commande publique
- 19 Rwanda - Définition des principes généraux de la commande publique
- 20 Sénégal - Définition des principes généraux de la commande publique
- 21 Tchad - Définition des principes généraux de la commande publique
- 22 Togo - Définition des principes généraux de la commande publique
- 23 Tunisie - Définition des principes généraux de la commande publique
Algérie - Définition des principes généraux de la commande publique
Bénin - Définition des principes généraux de la commande publique
Burkina Fasso - Définition des principes généraux de la commande publique
L'article 2 précise que "les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public, quel qu'en soit le montant sont soumises aux quatre (4) principes généraux suivants:
- l'économie et l'efficacité du processus d'acquisition;
- la liberté d'accès à la commande publique;
- l'égalité de traitement des candidats, la reconnaissance mutuelle;
- la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures."
(DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition des principes généraux de la commande publique
La présente loi qui porte code des marchés publics fixe les règles régissant la passation des marchés publics et délégations de service public, ainsi que l’exécution et le contrôle des marchés publics conclus par les personnes morales mentionnées en son article 3.
Ces règles reposent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ils s’imposent aux Autorités Contractantes dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public, et ce, quel qu’en soit le montant (article 1). (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition des principes généraux de la commande publique
Comores - Définition des principes généraux de la commande publique
Congo Brazza - Définition des principes généraux de la commande publique
Congo RDC - Définition des principes généraux de la commande publique
Côte d'Ivoire - Définition des principes généraux de la commande publique
- le libre accès à la commande publique ;
- l’égalité de traitement des candidats;
- la transparence des procédures ;
- l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre ;
- la libre concurrence ;
- l’économie et l’efficacité de la dépense publique ;
- l’équilibre économique et financier".
Djibouti - Définition des principes généraux de la commande publique
Les principes généraux ne sont pas spécifiquement énoncés, cependant il est précisé dans l'article 1.1 que "le présent Code des marchés publics a comme objet d'établir un cadre uniforme qui assurera un accès égal des fournisseurs aux marchés publics, de manière à réduire les coûts d'achats et à favoriser l'établissement d'une économie vigoureuse, dans le contexte de transparence, d'équité et d'efficience". (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).
Gabon - Définition des principes généraux de la commande publique
Mali - Définition des principes généraux de la commande publique
- l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition ;
- le libre accès à la commande publique ;
- l’égalité de traitement des candidats, la reconnaissance mutuelle ;
- la transparence des procédures, et ce à travers, la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures (article 3.1). (DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015).
Maroc - Définition des principes généraux de la commande publique
- de liberté d'accès à la commande publique;
- d'égalité de traitement des concurrents;
- de garantie des droits des concurrents;
- de transparence dans les choix du maître d'ouvrage
Mauritanie - Définition des principes généraux de la commande publique
Madagascar - Définition des principes généraux de la commande publique
commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces
principes permettent d'assurer l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers
publics (article 4). (LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004).
Niger - Définition des principes généraux de la commande publique
- l'économie et l'efficacité du processus d'acquisition;
- le libre accès à la commande publique;
- l'égalité de traitement des candidats;
- la reconnaissance mutuelle;
- la transparence des procédures à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité.
République Centrafricaine - Définition des principes généraux de la commande publique
- le libre accès à la commande publique;
- l'égalité de traitement des candidats;
- l'économie et l'efficacité du processus d'acquisition;
- la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures."
République de Guinée - Définition des principes généraux de la commande publique
Rwanda - Définition des principes généraux de la commande publique
Sénégal - Définition des principes généraux de la commande publique
Tchad - Définition des principes généraux de la commande publique
Togo - Définition des principes généraux de la commande publique
Tunisie - Définition des principes généraux de la commande publique
- la concurrence ;
- la liberté d'accès à la commande publique ;
- l'égalité devant la commande publique ;
- la transparence et l'intégrité des procédures ;
(Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014).