Termes de référence / Cahiers des charges - Définition générale. Document établi par l’Autorité Contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en oeuvre, ainsi que les résultats qu’elle escompte
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Algérie - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
L'article 26 précise que "les cahiers des charges, actualisés périodiquement, précisent les conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés. Ils comprennent notamment :
- les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures, d’études et de services, approuvés par décret exécutif ;
- les cahiers des prescriptions techniques communes, qui fixent les dispositions techniques applicables à tous les marchés publics portant sur une même nature de travaux, de fournitures, d’études ou de services, approuvés par arrêté du ministre concerné ;
- les cahiers des prescriptions spéciales qui fixent les clauses propres à chaque marché public." (Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015).
termes de référence ou cahier des charges : document établi par l'autorité contractante et définissant les exigences qu'elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en oeuvre, ainsi que les résultats qu'elle escompte (Chapitre 2). (LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009).
« Termes de référence » ou « Cahier des charges » : document établi par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué et définissant ses exigences, y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre, ses préoccupations à prendre en compte, ainsi que les résultats qu’il escompte (Chapitre 2, Titre I). (Décret n° 2009-156 du mai 2009).
Cahier des charges: documents qui déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. (Article 2). (Décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012).
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 44). (DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015).
Les cahiers des charges précisent les conditions de passation et d'exécution des marchés. Les cahiers des charges comprennent les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des prescriptions communes (CPC) et les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) (article 13). (Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013).
Cahier des charges : document établi par l’autorité contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre, ainsi que les résultats qu’elle escompte (article préliminaire). (Loi n° 2010 - 044 du 22 juillet 2010).
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles ces marchés sont exécutés. Ils
comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 31) (LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004).
Bénin - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
termes de référence ou cahier des charges : document établi par l'autorité contractante et définissant les exigences qu'elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en oeuvre, ainsi que les résultats qu'elle escompte (Chapitre 2). (LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009).
Burkina Fasso - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 77). (DECRET N° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, consolidé en 2016).
Burundi - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Cahier des charges: document établi par l’Autorité Contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en oeuvre, ainsi que les résultats qu’elle escompte (article 152). (Loi n° 1/01 du 4 février 2008).
Cameroun - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers suivants :
• a) le cahier des clauses administratives générales qui fixe les dispositions relatives à l’exécution et au contrôle des marchés publics, applicables à toute une catégorie de marchés ;
• b) les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions administratives et financières propres à chaque marché ;
• c) tous les autres cahiers techniques et documents généraux et documents particuliers définissant les caractéristiques des travaux, fournitures ou de services et prestations intellectuelles (article 61). (Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 ).
Comores - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Termes de références : document établi par l’autorité contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre, ainsi que les résultats qu’elle escompte (glossaire). (Loi n° 2011-027 du 29 décembre 2011).
Congo Brazza - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
« Termes de référence » ou « Cahier des charges » : document établi par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué et définissant ses exigences, y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre, ses préoccupations à prendre en compte, ainsi que les résultats qu’il escompte (Chapitre 2, Titre I). (Décret n° 2009-156 du mai 2009).
Congo RDC - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Termes de référence : ensemble d’indications, d’orientations et de directives succinctes contenues dans le cahier des charges en vue de la passation d’un marché public (article 5). (LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010).
Côte d'Ivoire - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions contractuelles dans lesquelles les marchés sont exécutés (article 25). (Décret n° 2009-259 du 06 août 2009 modifié en 2015).
Djibouti - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers (Article 5). (Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009).
Gabon - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Cahier des charges: documents qui déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. (Article 2). (Décret n°0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012).
Mali - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 44). (DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015).
Maroc - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges précisent les conditions de passation et d'exécution des marchés. Les cahiers des charges comprennent les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des prescriptions communes (CPC) et les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) (article 13). (Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013).
Mauritanie - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Cahier des charges : document établi par l’autorité contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens à mettre en œuvre, ainsi que les résultats qu’elle escompte (article préliminaire). (Loi n° 2010 - 044 du 22 juillet 2010).
Madagascar - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles ces marchés sont exécutés. Ilscomprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 31) (LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004).
Niger - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 116). (Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 ).
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés (article 83). (Loi n°08-017 du 6 juin 2008).
termes de référence: document établi par l’entité de passation de marché décrivant clairement la nature du marché, les exigences et les moyens à mettre en oeuvre et les résultats attendus (article 1). (LOI N°05/2013 DU 13/02/2013).
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers (article 12). (Décret 2014-1212 du 22 septembre 2014).
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les Marchés sont exécutés. Ils comprennent des conditions générales et des conditions particulières (article 6). (DECRET N° 503/PR/PM/SGG/2003).
Cahiers des charges : ensemble de documents déterminant les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. lls comprennent des documents généraux et des documents particuliers (article 1). (Décret 2009-277 du 11 novembre 2009).
Termes de référence : Document élaboré par l’acheteur public et définissant les exigences qu'il requiert y compris la méthode à utiliser, les moyens à mettre en œuvre, ainsi que les résultats escomptés (article 2). (Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014).
République Centrafricaine - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés (article 83). (Loi n°08-017 du 6 juin 2008).
République de Guinée - Définition de Termes de référence / Cahiers des charges
cahier des charges (ou termes de références): document établi par l'autorité contractante et définissant les exigences qu'elle requiert y compris les méthodes à utiliser et moyens mis en œuvre, ainsi que les résultats qu'elle escompte (article 1). (Loi 2012-128 du 3 décembre 2012).