Avant l'attribution du marchéConsulter les avis d'attribution des marchés publicsLa plupart des procédures d'appels d'offres ayant donné lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence font l'objet de la publication d'un avis d'attribution. Celui-ci indiqué généralement le nom de l'entreprise retenue ainsi que le montant de sa proposition financière ainsi que la liste des candidats qui ont déposé une offre. Ces informations peuvent permettre à une entreprise, candidate non retenue, une première analyse et de se forger une opinion quant à l'état de la concurrence et de l'analyse des offres qui a été menée par le maître d'ouvrage public. Certains maîtres d'ouvrages publics informent les candidats non retenus avant de publier ces avis d'attribution et leur communiquent les motifs détaillés du rejet de leur offre. Demander des précisions sur les conditions de l'analyse des offresSi un maître d'ouvrage public n'informe pas une entreprise des motifs qui ont conduit à ne pas retenir son offre, celle-ci ne doit pas hésiter à demander directement des précisions sur les conditions dans lesquelles a été réalisée l'analyse des offres. La communication du rapport d'analyse des offres de la part du maître d'ouvrage va permettre d'identifier d'éventuelles irrégularités ou omissions qui peuvent se produire, particulièrement dans le cadre de la passation de contrats complexes comportant des volets techniques particulièrement approfondis. Formuler un recours gracieux à l'autorité contractanteCertaines réglementations nationales exigent qu'un candidat non retenu lors d'une procédure de passation d'un marché public, adresse en premier lieu un recours gracieux auprès du maître d'ouvrage à l'origine de la procédure (exemple : Art.89 du codes marchés publics du Sénégal, principe confirmé par la Cour suprême du Sénégal dans son arrêt n°59 du 28 novembre 2013). Par ailleurs, même quand cela n’est pas exigé, il est généralement recommandé d'attirer l'attention d'un maître d'ouvrage sur une éventuelle irrégularité ou doute sur un point de la procédure, de manière amiable avant d'introduire un recours formel devant l'autorité compétente. Cette demande doit exposer en détail les griefs éventuels du candidats non retenu et s'appuyer sur des éléments factuels (le rapport d'analyse des offres par exemple). Déposer un recours devant l'autorité compétenteLes pays dotés d'une Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ou d'un organisme similaire, permettent en général de déposer un recours contre une procédure d'attribution d'un marché public, devant un comité dédié. La décision de ce comité peut aller de l'annulation de la procédure à la demande au maître d'ouvrage public de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.Ces recours doivent cependant être déposés rapidement pour se révéler efficaces et nécessitent de pouvoir établir les raisons qui ont causé préjudice au candidat non retenu. Faire appliquer les clauses du contratLors de l'exécution d'un marché public, il est possible que certaines difficultés apparaissent. Des modifications du programme d'une opération de construction, la variation des quantités effectivement livrées, la qualité finalement commandée, des retards de paiement... le champ des aléas est vaste. Le premier réflexe à avoir est de se reporter au contrat conclu avec le client public et d'en demander l'application au regard du droit applicable. Ce sont ces clauses contractuelles qui ont permis à l'entreprise de définir son offre et les conditions techniques et financières de celles-ci, elles doivent donc être mises en oeuvre conformément à ce qui a été convenu entre l'entreprise et le client public. Ces échanges peuvent amener l'ouverture d'une négociation où chacun peut être amener à formuler des concessions réciproques pour aboutir à un accord et éviter la naissance d'un différend. La négociation amiable.Pour préserver les chances qu'un projet aille à son terme, sauvegarder les intérêts de l'entreprise titulaire d'un contrat public, ou régler définitivement les termes de la fin d'un contrat, le recours à un ou plusieurs rounds de négociation amiable avec un client public peut s'avérer plus efficace qu'un recours contentieux devant les juridictions compétentes. Résoudre un litige à l'amiable, même en obtenant une somme ou une compensation inférieure à celle initialement recherchée peut s'avérer plus rentable sur le long terme. Les recours contentieux.Sauf clause compromissoire (voir ci-dessous), les juridictions nationales sont en charge de trancher les litiges entre les parties à un marchés publics. Cependant, un recours contentieux demande un investissement financier conséquent (frais de conseils juridiques, temps passés par l'entreprise pour constituer un dossier et suivre la procédure) avec une issue qui ne sera pas immédiate et parfois incertaine. Les modes alternatifs de règlement des litiges.Essentiellement basée sur la volonté des parties, ces modes alternatifs et leurs conditions de mise en oeuvre sont généralement définis dans le contrat qui unit les parties. Les principaux modes alternatifs de règlement des litiges sont :
En matière d'arbitrage international, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, la London Court of Arbitration ou encore la Cour d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA constituent des organismes de référence. A noter que concernant les contrats mettant en oeuvre des traités d'investissements, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements sera généralement compétent. Celui-ci, basé à Washington dépend de la Banque Mondiale. |
PUBLICITE DES MARCHESVoir aussi  Conseil en marchés publics |
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