CEMAC - Règlement du 11 décembre 2009 sur les marchés publics

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a été créée en 1994 pour promouvoir l’intégration économique de six pays partageant une monnaie commune, le franc CFA : le Cameroun, la république centrafricaine, la république du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Engagement PPP

Le cinquième objectif stratégique du PER vise à améliorer l’environnement des affaires et à promouvoir l’investissement.

Les marchés publics dans la CEMAC

Parallèlement, l’objectif stratégique 4 du PER « Consolider la bonne gouvernance » prévoit une réforme des marchés publics (Projet 8). Ce projet vise à instaurer un système de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

Accédez à la directive de 2009 sur les marchés publics

Les PPP dans la CEMAC

Le programme 7 prévoit la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire régional pour l'investissement et le partenariat public privé (PPP) devant permettre à la CEMAC de rattraper le retard pris dans les infrastructures économiques de base (électricité, transports, télécommunications, eau…) par le lancement de grands projets d’infrastructures financés par des partenariats publics privés.

Deux projets sont adossés à ce programme :

  • La mise en place d’un cadre régional de référence pour les partenariats public-privé  (concessions PPP) et pour les régimes généraux des codes d’investissement (Projet 17)
  • La mise en place du Fonds Emergence CEMAC (Projet 18) qui constituera le levier financier complémentaire et indispensable à la mise en place d’un nouveau  cadre pour les PPP. Les modalités de mise en place de ce fonds se feront à travers 2 guichets : un guichet énergie et un guichet infrastructures.

 


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