IntroductionLes marchés publics au CamerounLa mise en place du Code des marchés publics par décret présidentiel N° 2004/275 du 24 septembre 2004 constitue le corpus des règles applicables aux marchés publics camerounais, outres celles structurantes de la CEMAC dont le Cameroun est membre. Ces marchés sont soumis au respect de principes fondamentaux, structurant la politique nationale encouragés par le MINMAP :
La dernière réforme mise en place au Cameroun consiste en la dématérialisation des marchés publics, rendue effective en janvier 2017 via la plateforme COLEPS. Commentaire : En matière de dématérialisation, le Cameroun figure en première position des marchés publics. Il reste cependant à souligner qu’il arrive aux sites institutionnels de ne pas fonctionner, sans que la durée de non fonctionnement soit préjudiciable à l’information apportée sur les avis de marchés. Les principaux organes en charge des marchés publics au Cameroun sont :
Commentaire : le Code des Marchés Publics du Cameroun est antérieur à la réglementation de la CEMAC qui date du 11 décembre 2009 et constitue le 3e texte le plus ancien parmi les réglementations des autres Etats membres. Le caractère vieillissant des règles régissant les marchés publics est cependant contrebalancé par la création récente du MINMAP dont les attributions vont dans le sens de la modernisation du système de passation des marchés publics.
Les trois natures de marchés publics au Cameroun sont :
Commentaire : l’absence d’utilisation de montages contractuels de types accords-cadres, marchés à bons de commande ou marchés de clientèle apporte peu de souplesse dans la passation des marchés publics. De plus, l’attribution des marchés de travaux et de fournitures se fait sur la base de l’offre la moins-disante. Système qui se révèle peu efficace en matière de performance de l’achat public. L’offre la mieux-disante est cependant retenue pour les marchés de services et de prestations intellectuelles au regard de critères techniques et financiers. Les procédures de passation applicables sont :
Les Délégations de service public (DSP),Les DSP comprennent les contrats d’affermage, de régie intéressée, l’opération de réseau et la concession de service public. Elles sont conclues après appel à concurrence et, pour les concessions de service public, sont suivies de pré-qualification. Elles sont définies à la section 2 du chapitre 5 du code des marchés publics. Le décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixe spécifiquement les modalités de
délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
liquide en milieu urbain et périurbain. Les Partenariats Publics Privés (PPP).Le Contrat de Partenariat (CP) est un nouveau mode de la Commande Publique, qui obéit à des règles différentes de celles applicables aux Marchés Publics. Dans un Contrat de Partenariat, c’est le partenaire privé qui assure la Maîtrise d’Ouvrage à la différence des marchés publics. La loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 a fixé le régime général des contrats de partenariats et le Décret n° 2008/0115/PM DU 24 janvier 2008 en a précisé les modalités d'application. Par ailleurs, la loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 en a défini le régime fiscal, financier et comptable. Le CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS (CARPA) a été institué par la Loi N° 2006/012 du 29 Décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariats. Commentaire : le Cameroun est l’un des seuls pays de la CEMAC à disposer d’une réglementation dédiée aux PPP. Dématérialisation des procédures de passation des contrats publics. Le Cameroun s'est doté d'une plateforme centralisée de dématérialisation des marchés publics dénommés « Cameroon On Line E-procurement System » (COLEPS). Destinée à assurer davantage de réactivité, de transparence et à faciliter la publication des documents liés aux marchés publics et leurs procédures de passation, sa création et ses modalités de fonctionnement sont précisées par le Décret N° 2018/0001/PM DU 05 janvier 2018. ActualitésLes textes applicables aux marchés publics CamerounaisLes guides relatifs à la passation des marchés publics au Cameroun Le E-Procurement au Cameroun Code pénal CamerounaisLes documents type : Les dossiers d'Appel d'Offres (DAO) Cameroun - mai 2014Les dossiers d'appel d'offres (DAO) ont été approuvés par Arrêté n° 38 CAB/PM du 15 mai 2014. Ils ont été confectionné par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à l’intention des Autorités Contractantes, des Maîtres d'Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des marchés publics.
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Voir aussi
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