CEMAC - Marchés publics Afrique Centrale

La Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) regroupe 6 pays 

Drapeau du Gabon Gabon       Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale           Drapeau du Tchad Tchad

Le traité instituant la CEMAC a été signé le 16 mars 1994 à N'djamena (Tchad) et est entré en vigueur en juin 1999.

Afin d'appréhender de manière comparative la réglementation et la pratique, Pyxis-Support a réalisé une étude intitulée Baromètre de la réglementation de la commande publique en Afrique sur la zone CEMAC. Elle permet aux différents acteurs de la commande publique ainsi qu’aux opérateurs économiques d’avoir une vision claire de l’état du droit et de la pratique en matière de marchés publics par région économique et par pays.
https://docs.google.com/a/pyxis-support.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NjYyNTk1M2JkZGVlNmYwZQ


Les activités de la CEMAC s’articulent aujourd’hui autour du Programme Economique Régional qui vise à «faire de la CEMAC un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».
Le PER présente un agenda d’émergence (2010 – 2025) en trois phases quinquennales pour la réalisation de la vision 2025 de la CEMAC : La phase (2010-2015), qui consiste en la construction des fondements institutionnels de l’émergence ; la phase (2016-2020) vise « l’ancrage des piliers de la diversification économique de la Communauté.
La période (2021-2025) a pour but de consolider les phases précédentes. Au terme de sa réalisation, il conduira à la création d’un espace économique émergent au niveau de la CEMAC à l’horizon 2025.


Concernant les marchés publics, le règlement 06-09/UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés de la communauté donne les lignes de conduite à suivre pour assurer une bonne mise en oeuvre du Programme Economique Régionale de la CEMAC.

Les organismes de contrôle

La CEMAC a mis en place une Cellule de Passation de Marchés qui effectue une veille sur la régularité des procédures à chaque étape du processus d'acquisition des fournitures, des services et des biens au sein de la CEMAC. 
Elle met également en place d’une "Commission des marchés publics chargée de mettre en œuvre toutes les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés dans chaque Institution, Organe et Institution Spécialisée de la CEMAC".

Dans le même temps, elle fait également l'objet d'un contrôle par la Cour de Justice de la CEMAC. Cette Institution Communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l'exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC.   


règlement 06-09/UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés de la communauté 

Réglementation par Etats relevant de la CEMAC