En 2016, la passation des marchés publics au Mali représente plus de 60 % de l’exécution des crédits du budget de l’Etat et des concours financiers des partenaires techniques et financiers.Le Mali a révisé sa réglementation relative aux marchés publics en 2015. Le décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 a abrogé la réglementation antérieure, notamment le Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 et vaut désormais code des marchés publics. Celui-ci pose comme principes applicables aux procédures de passation des marchés publics : - l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition ; - le libre accès à la commande publique ; - l’égalité de traitement des candidats, la reconnaissance mutuelle ; - la transparence des procédures, et ce à travers, la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures. Commentaire : le Code des Marchés Publics du Mali est postérieur à la réglementation de l’UEMOA qui date du 9 décembre 2005, et constitue le 2e texte le plus récent parmi les réglementations des autres Etats membres. A noter que ces règles s'appliquent aux autorités publiques mais également aux personnes de droit privé, lorsque ces marchés bénéficient du concours financier ou de la garantie de l’Etat ou d’une des personnes mentionnées à l’article 4 du décret. Les procédures de passation prévues par le code des marchés publics :
Commentaire : les accords-cadres (article 41), les marchés à commande ou les marchés de clientèle sont également prévus aux articles 39 et 40 du Code. L’attribution des offres de fournitures, de travaux ou de services fait sur la base de l’offre la moins-disante. Pour les marchés de prestations intellectuelles, l’attribution peut se faire sur la base de l’offre la mieux-disante ou la moins-disante. Cela demeure à l’appréciation des autorités contractantes. A noter que le Mali prévoit un cadre juridique pour les offres spontanées (article 57).
Présentation : les PPP au Mali Le Mali s'est doté très récemment d'une législation dédiée aux PPP en promulguant la loi 2016-061 du 30 décembre 2016. Celle-ci traite des PPP à paiements publics (versement de loyers par l'autorité publique contractante) et des contrats concessifs (perception des recettes d'exploitation par le titulaire du PPP).Cette loi détermine les principes généraux de gouvernance, les conditions préalables à la passation de projet, les procédures et les obligations relatives à la passation de projet, les modalités d’exécution de contrat, les droits et obligations de l’autorité contractante et du partenaire privé et la procédure de règlement des différends. Les principaux acteurs de la commande publique au Mali sont :Commentaire : le Portail Malien des Marchés Publics permet une bonne accessibilité à la réglementation. Cependant, l’absence de publication des rapports d‘activités engendre une certaine opacité sur la situation des marchés. La publication annuelle de rapports statistiques permet d’apporter un peu de transparence.
Dématérialisation : Commentaire : le Portail Malien des Marchés Publics est une source importante et actualisée de données relatives aux marchés publics. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour en assurer sa complétude. A noter ; le lien vers le site Internet de l’ARMDS est indiqué comme dangereux et n’est donc pas exploitable. Consulter les appels d'offres en cours Les textes associés
Les documents types : manuel de passation et les dossiers types d'appel d'offres au Mali (mars 2015)Le Mali a engagé une refonte des dossiers types d'appel d'offres en 2015 afin de les adapter au Dossier Standard Régional d'Acquisition adopté par l'UEMOA. Ces dossiers types concernent les marchés de :
EvaluationRéglementation
Transparency International.
Banque Mondiale
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Réglementations des marchés publics africains > Marchés publics - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) >
