IntroductionPrésentation : les marchés publics au Burkina FasoSuite au rapport d’évaluation de la passation des marchés (CPAR) de la Banque mondiale en 2000, le gouvernement a engagé un processus de réformes et de renforcement des capacités. Dans ce cadre, le gouvernement a commencé à préparer annuellement des plans de passation des marchés, un nouveau décret portant sur la passation des achats publics a été adopté, et un manuel des procédures et des textes standards ont été validés en février 2004.Le nouveau décret établit des règles claires et exhaustives, favorisant la transparence et la concurrence, décrit clairement des responsabilités des intervenants notamment celles de la direction centrale des marchés publics (DCMP), et comprend un système de résolution des conflits. Commentaire : Les accords-cadres et les « marchés à ordres de commande » sont des montages contractuels qui sont prévus par les textes et qui apportent de la souplesse dans la passation des marchés. En revanche, le fait que l’attribution des marchés se fasse uniquement sur la base de l’offre la moins-disante parmi toutes les offres conformes est un critère de risque.
Avec la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016, portant réglementation générale de la Commande Publique, le Burkina Faso fixe les règles régissant la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public passés par les autorités contractantes et les autorités délégantes. Cette loi a fait l'objet de 3 décrets, approuvés en Conseil des ministres du 1er février 2017. Ces décrets d'application portent sur : Les décrets d'application n'ont pas encore été publiés à ce jour. Commentaire : la Réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public est postérieure à la réglementation de l’UEMOA qui date du 9 décembre 2005 et constitue le texte le plus ancien parmi les réglementations des autres Etats membres. Cependant, cette information est contrebalancée par l’adoption de nombreux textes, démontrant un engagement du Burkina Faso dans une profonde réforme et une actualisation de son système des marchés publics.
Selon le rapport annuel 2015 de l’Arcop, les marchés conclus en 2014 par les ministères et institutions s’élèvent à 296 596 128 295 francs CFA et, en 2015 les marchés conclus s’élèvent à 194 262 446 667 francs CFA. Les institutions au Burkina Faso en charge des marchés publics :
Dématérialisation En application de l’article 195 de la Réglementation des Marchés Publics, les échanges d’informations ainsi que la mise à disposition des documents d’appel d’offres et de consultation peuvent se faire par voie électronique. Commentaire : Malgré l’absence d’accès aux avis d’attribution, le Burkina Faso s’est engagé dans une démarche de dématérialisation en donnant un accès à des données actualisées via des publications quotidiennes. Présentation : les PPP au Burkina Faso Concernant les PPP, le gouvernement du Burkina Faso a mis en place un cadre juridique et institutionnel en vue de promouvoir le partenariat public privé par l’adoption en septembre 2011 de la stratégie de développement du PPP et de la loi du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé. Allègement des marchés liés aux projets, programmes et activité de développementLa loi N°020/AN du 22 juillet 2016 porte allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement pour une durée de 6 mois : Allègement temporaire des seuils Le décret d’application adopté mercredi 3 août 2016 par le gouvernement consacre pour une durée de six mois des mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs d’activités tels que les infrastructures, l’éducation nationale, la santé, l’énergie, l’enseignement supérieur, l’eau, l’agriculture et l’humanitaire Réduction des délais de passation La loi du 22 juillet 2016 relative à l'allègement des conditions d'exécution des projets, programmes et activités de développement réduit la durée des procédures de passation des marchés, qui passe de 64 jours à 15 ou 20 jours. Augmentation des seuils Consulter les appels d'offres en coursActualité des marchés publicsLa réglementation des marchés publics et DSP au Burkina Faso :Les documents types : Les dossiers type d'appels d'offres - mai 2009Nota : l'arrêté 2016-56 porte ajournement des modèles standards et dossiers types de 2015. Seuls les dossiers types de 2009 sont applicables en application de l'article 2 du présent arrêté
ÉvaluationRéglementation
Transparency International
Le rapport 2011 d'audit de l'autorité de régulation des marchés publics soulignait, sur les marchés passés entre 2008 et 2009 :
Banque Mondiale
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Réglementations des marchés publics africains > Marchés publics - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) >
Burkina Faso - Régime des Marchés publics - PPP - DSP
Sous-pages (7) :
BURKINA FASSO - GUIDE DE L’AUTORITE CONTRACTANTE ET VOCABULAIRE DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Décret n° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public
Décret n° 2008-374/PRES/PM/MEF du 2 juillet 2008 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée
Décret n° 2014-024/PRES/PM/MEF du 3 février 2014 portant modalités d'application de la loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Fasso
Décret n° 2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la commande publique
Loi 039-2016/AN portant réglementation générale de le Commande Publique - du 2 décembre 2016
Loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Fasso
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