Marchés publics - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Présentation de l'UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est composée de Huit États membres :

Drapeau du Bénin BéninDrapeau du Burkina Faso Burkina FasoDrapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'IvoireDrapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau

Drapeau du Mali Mali     Drapeau du Niger Niger         Drapeau du Sénégal Sénégal       Drapeau du Togo Togo


Afin d'appréhender de manière comparative la réglementation et la pratique, Pyxis-Support a réalisé une étude intitulée Baromètre de la réglementation de la commande publique en Afrique sur la zone UEMOA. Elle permet aux différents acteurs de la commande publique ainsi qu’aux opérateurs économiques d’avoir une vision claire de l’état du droit et de la pratique en matière de marchés publics par région économique et par pays.

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NTRlYzlkNjk4ZWM4MDdmMA

Deux directives de l'UEMOA ont donné les lignes directrices de la passation des marchés publics et délégation de services publics ainsi que de leur contrôle et régulation :
En 2016, la commande publique représente près de 15% du produit intérieur brut (PIB) des pays de l'UEMOA.

Les objectifs de l’UEMOA sont :

  • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé 
  • Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale 
  • Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale
  • Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication
  • Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
A ce titre, l'UEMOA participe au projet AMADE (accès aux marchés publics de l'aide publique au développement)  visant à renforcer les organisations intermédiaires du secteur privé pour un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Ce projet a fait l'objet de la publication de préconisations visant à améliorer l'accès à la commande publique pour les PME ouest-africaines.

Les directives UEMOA régissant les marchés publics

DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA

    DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

  1. 1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
    1. 1.1 Chapitre préliminaire
    2. 1.2 Chapitre 1 : Le champ d’application de la Directive 
    3. 1.3 Chapitre 2 : Les personnes chargées de la passation
      1. 1.3.1 Section 1 : Les autorités contractantes
      2. 1.3.2 Section 2 : La Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
      3. 1.3.3 Section 3 : Les autorités d’approbation
    4. 1.4 Chapitre 3 : Les candidats et soumissionnaires
      1. 1.4.1 Section 1 : Des règles relatives à la participation des candidats et soumissionnaires
      2. 1.4.2 Section 2 : Les capacités requises
      3. 1.4.3 Section 3 : Les groupements et la sous-traitance
  2. 2 TITRE II : PROCEDURES DE PASSATION
    1. 2.1 Chapitre 1 : les procédures de passation 
    2. 2.2 Chapitre 2 : La forme et la publication de la commande
      1. 2.2.1 Section 1 : Les règles communes en matière de publicité
      2. 2.2.2 Section 2 : Le dossier d’appel d’offres
    3. 2.3 Chapitre 4 : La présentation, l’ouverture et l’évaluation des offres
      1. 2.3.1 Section 1 : La présentation des offres
      2. 2.3.2 Section 2 : L’ouverture des plis
      3. 2.3.3 Section 3 : L’évaluation et attribution des marchés
    4. 2.4 Chapitre 5 : La signature, l’approbation et l’entrée en vig ueur du marché
    5. 2.5 Chapitre 6 : Le régime spécial de passation des délégations de service public
  3. 3 TITRE III : EXECUTION ET REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
    1. 3.1 Chapitre 1 : Les conditions du marché public 
    2. 3.2 Chapitre 2 : Le changement en cours d’exécution du marché 
    3. 3.3 Chapitre 3 : La résiliation et l’ajournement des marchés 
    4. 3.4 Chapitre 4 : Le règlement des marchés 
  4. 4 TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES 

Réglementation par Etats relevant de l'UEMOA



Ċ
Burkina_Faso_code_marchés_publics_2008.pdf
(1105k)
jérémie Embareck,
17 nov. 2016, 02:11
v.1
Ċ
Burkina_Faso_decret_2012_123_modif_cmp.pdf
(283k)
jérémie Embareck,
17 nov. 2016, 02:11
v.1
Ċ
Burkina_Faso_decret_2013_1148_modif_cmp.pdf
(1745k)
jérémie Embareck,
17 nov. 2016, 02:12
v.1
Ċ
Bénin Décret 2011.479 Seuils passation.pdf
(1044k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 11:28
v.1
Ċ
Côte dIvoire_code_marches_publics_2009.pdf
(203k)
jérémie Embareck,
16 nov. 2016, 05:28
v.1
Ċ
Côte dIvoire_decret_modificatif_2014_306.pdf
(4935k)
jérémie Embareck,
16 nov. 2016, 05:31
v.1
Ċ
Guinee-Code-2012-des-marches-publics.pdf
(990k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 02:39
v.2
Ċ
Mali- Code des marchés publics - Arrêté No2015-3721-MEF-SG.pdf
(1144k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 02:22
v.1
ĉ
Mali-Code-2015-marches-publics.docx
(316k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 02:22
v.1
Ċ
Mali-Code-2015-marches-publics.pdf
(139k)
jérémie Embareck,
15 nov. 2016, 08:45
v.1
ĉ
Niger_code-marchés_publics_décret_2013-569.docx
(459k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 02:22
v.1
Ċ
Senegal-Code-2014-marches-publics.pdf
(766k)
jérémie Embareck,
16 nov. 2016, 05:15
v.1
Ċ
TOGO_adoption_decision_2014_CM_UEMOA.pdf
(3788k)
Antoine Cahierre,
19 déc. 2016, 07:25
v.1
Ċ
Togo_décret-2009-277 (1).pdf
(325k)
jérémie Embareck,
21 nov. 2016, 02:28
v.1
Ċ
code_marchés_publics_REPUBLIQUE DU BENIN.pdf
(508k)
jérémie Embareck,
17 nov. 2016, 02:03
v.1
Ċ
directive_04_2005_passation_exécution_marchés_uemoa.pdf
(99k)
jérémie Embareck,
16 nov. 2016, 06:04
v.1
Ċ
directive_05_2005_contrôle_régulation_marchés_uemoa.pdf
(35k)
jérémie Embareck,
16 nov. 2016, 06:04
v.1
Ċ
pme_et_marches_publics.pdf
(676k)
Cédric Imache,
29 nov. 2016, 09:35
v.1
Comments