Présentation de l'UEMOAL'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est composée de Huit États membres : Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée-Bissau
Mali Niger Sénégal Togo
Afin d'appréhender de manière comparative la réglementation et la pratique, Pyxis-Support a réalisé une étude intitulée Baromètre de la réglementation de la commande publique en Afrique sur la zone UEMOA. Elle permet aux différents acteurs de la commande publique ainsi qu’aux opérateurs économiques d’avoir une vision claire de l’état du droit et de la pratique en matière de marchés publics par région économique et par pays.
Deux directives de l'UEMOA ont donné les lignes directrices de la passation des marchés publics et délégation de services publics ainsi que de leur contrôle et régulation :
En 2016, la commande publique représente près de 15% du produit intérieur brut (PIB) des pays de l'UEMOA.
Les objectifs de l’UEMOA sont :- Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé
- Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale
- Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale
- Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication
- Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
Les directives UEMOA régissant les marchés publicsDIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOADIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA
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Ċ jérémie Embareck, 7 mars 2017, 02:04
Ċ jérémie Embareck, 17 nov. 2016, 02:11
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Ċ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 11:28
Ċ jérémie Embareck, 16 nov. 2016, 05:28
Ċ jérémie Embareck, 16 nov. 2016, 05:31
Ċ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 02:39
Ċ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 02:22
ĉ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 02:22
Ċ jérémie Embareck, 15 nov. 2016, 08:45
ĉ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 02:22
Ċ jérémie Embareck, 16 nov. 2016, 05:15
Ċ Antoine Cahierre, 19 déc. 2016, 07:25
Ċ jérémie Embareck, 21 nov. 2016, 02:28
Ċ jérémie Embareck, 17 nov. 2016, 02:03
Ċ jérémie Embareck, 16 nov. 2016, 06:04
Ċ jérémie Embareck, 16 nov. 2016, 06:04
Ċ Cédric Imache, 29 nov. 2016, 09:35
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