UEMOA - Des marchés publics vers la commande publique

publié le 13 avr. 2017 à 02:32 par jérémie Embareck
La zone UEMOA connaît un mouvement de fond, tendant vers l'unification au niveau national de tous les textes relatifs à la commande publique. Ceci s'accompagne de projets de  réformes des institutions de contrôle et de régulation des marchés publics.

Encouragé par l'UEMOA et ses directives applicables à la grande famille des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats public-privé...), cette rationalisation des textes, des organisations et du fonctionnement des organes de contrôle, s'inscrit dans un processus de recherche de davantage d'efficacité et de performance de la commande publique en Afrique de l'Ouest.

Ainsi, les Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) auront vocation à se transformer en Agence de Régulation de la COmmande Publique (ARCOP). C'est ce qu'a récemment confirmé M. Saer Niang, actuel Directeur de l'ARMP du Sénégal : "Dans toutes les institutions de régulation, on est en train d’aller vers des réformes organisationnelles et institutionnelles, avec un texte fondamental unique, un code de la commande publique" (source : Le Soleil online).

Si cette modification pourrait paraître très subtile et purement sémantique, elle traduit néanmoins une volonté affirmée d'appréhender globalement les contrats publics et l'intégration des nouvelles formes contractuelles, comme les PPP. Les mutations induites devraient aboutir à des modifications des textes législatifs et réglementaires de référence. Espérons que l'occasion sera également saisie par l'UEMOA et ses Etats membres pour revoir quelques principes de passation des contrats publics, comme l'attribution au moins-disant qui n'offre pas les garanties nécessaires à une bonne exécution des prestations.


Pour toute information, Pyxis-Support, cabinet expert en marchés publics, accompagne les autorités publiques dans la refonte de leur réglementation en matière de commande publique. N'hésitez pas à nous contacter.
Comments