Passation des marchés : la désorganisation peut-elle justifier l'urgence ?

publié le 19 mars 2018 à 09:27 par jérémie Embareck
Chaque année, les rapports des différentes agences de régulation des marchés publics pointent du doigt l'utilisation de nombreuses procédures dérogatoires aux différents codes et lois régissant les contrats publics. 

Ministères, agences nationales ou encore entreprises publiques contournent régulièrement les règles habituelles de passation pour conclure des marchés de gré à gré avec des entreprises, nationales ou étrangères. 

Ces institutions justifient régulièrement de l'urgence à contracter pour bénéficier de prestations de services ou faire réaliser des travaux pour sortir du cadre légal et réglementaire. Cependant, dans la plupart des cas, cette urgence n'est pas justifiée dans les faits.

L'ARMP du Sénégal a encore eu l'occasion récemment de préciser qu'une simple désorganisation de la passation des marchés publics ne saurait justifier d'une urgence à même d'octroyer un droit d'utilisation d'une procédure dérogatoire pour attribuer un contrat. 

En effet, les retards ou carences de la programmation et d'éventuels embouteillages au lancement des procédures de passation ne sont pas, et ne constitueront jamais un motif de caractérisation d'une urgence au sens des différentes réglementations applicables aux marchés publics.

Celle-ci doit rester exceptionnelle et strictement cantonnée à un contexte particulier. Citons des questions sanitaires ou humanitaires (épidémies, catastrophes naturelles), le traitement des conséquences de sinistres d'envergure menaçant la population (effondrement d'un pont, d'un bâtiment...), une menace de rupture de l'alimentation en eau potable... Autant de sujets gravissimes qui heureusement ne se produisent pas si souvent. 

Au-delà du contournement des règles de passation des contrats publics, le recours abusif aux procédures dérogatoires sous couvert de l'urgence ont également pour conséquence de mettre à risques les entités publiques. En effet, souvent rédigés trop rapidement, ou pire, amenés "clef en main" par le cocontractant de la personne publique, ces contrats comportent trop souvent des termes déséquilibrés et non adaptés au besoin réel des acheteurs publics et des populations.

En effet, puisque justifiés par l'urgence (supposée), ces contrats sont signés en catastrophe sans réelle analyse préalable. Et pourtant c'est en phase amont de la signature du contrat que la définition du besoin à satisfaire doit être réalisée et que la presque totalité des gains achat peuvent se concrétiser. 

Une fois le contrat signé, si ses termes sont défavorables, les personnes publiques ne peuvent plus compter que sur une éventuelle bienveillance de leur cocontractant... Dont on peut douter, la pratique démontrant que ceux-ci ont davantage tendance à utiliser l'arsenal contractuel à leur disposition pour maximiser leurs marges plutôt que de chercher à épargner la partie publique. Et qui peut les en blâmer ?

Il est impératif d'apporter le soin et le temps nécessaires à la phase préalable d'analyse des besoins et des objectifs essentiels de chaque projet public. Cela ne constituera jamais une perte de temps et d'argent et évitera bien des risques pendant l'exécution des contrats.
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