La loi 2016-055, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en leur séance respective en date du 14 décembre 2016 et du 16 décembre 2016, est venue réformer le code des marchés publics de Madagascar. Elle a été promulguée le 25 janvier 2017.
Le texte est consultable sur la page dédiée aux marchés publics à Madagascar. |
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