Exclusion des marchés publics : solution miracle pour garantir la bonne exécution des marchés ?

publié le 27 juin 2017 à 08:30 par jérémie Embareck

De nombreuses autorités contractantes font face à des entreprises qui abandonnent des chantiers dès que des difficultés apparaissent ou quand la rentabilité financière d'un contrat s'amenuise. D'autres entrepreneurs encore moins scrupuleux sur-facturent leurs prestations au regard de l'avancement réel des travaux et prennent la clef des champs une fois les sommes encaissées.

Au-delà du retard que ces défauts induisent pour les projets et des pertes pour les budgets d'investissement, ils génèrent des coûts supplémentaires, car il faut alors trouver des nouvelles entreprises pour reprendre et achever les prestations. Pas toujours facile dans la mesure où celles-ci rechignent logiquement à se positionner sur ce type de situation, de peur de devoir supporter la responsabilité d'éventuelles malfaçons réalisées par l'entreprise précédente.

Pour faire face à ces obstacles dans la bonne réalisation de leurs projets, certains pays, comme le Cameroun, ont décidé de menacer les entreprises n'ayant pas terminé l'exécution de certains marchés de les exclure de la commande publique pendant plusieurs années si elles ne revenaient pas achever les chantiers qu'elles avaient abandonnés.

Si la menace peut paraître appropriée et dissuasive, quelle est son efficacité réelle ? Impossible de se prononcer en l'absence de statistiques officielles concernant les marchés finalement terminés et réceptionnés. Cependant, on peut constater que dans le cas où la mesure d'exclusion est effectivement prononcée, de nombreux entrepreneurs préfèrent mettre la clef sous la porte pour ouvrir une nouvelle société, vierge de toute interdiction. Et pouvoir ainsi de nouveau soumissionner à des marchés publics...

Dès lors, comment limiter les risques de mauvaise exécution des marchés publics ?

Une piste de réflexion serait de revoir les conditions d'attribution des marchés publics qui, dans la plupart des pays du continent, contraignent les autorités publiques à signer les marchés avec l'entreprise ayant remis l'offre la moins chère parmi les offres conformes. 
Cette méthode génère une tentation pour les entreprises de remettre des offres financières sans cohérence avec la réalité des prestations à réellement exécuter pour remporter les marchés. Sélectionner ces offres, non viables économiquement, conduit invariablement soit à l'abandon des chantiers pendant leur réalisation, soit à des demandes incessantes de rémunération supplémentaire de la part des entreprises pendant toute la durée des marchés.

Préférer un mode d'attribution des marchés publics multi-critères (techniques et financiers), permettraient de mettre davantage l'accent sur les savoir faire des candidats et leur prise en compte des contraintes et risques liés à la réalisation des projets. Cette démarche aurait pour conséquence d'inciter les entreprises à remettre des offres financières plus équilibrées et cohérentes au regard du contenu des marchés publics.
Ceci nécessiterait de réformer les réglementations en vigueur, mais offrirait un gage de sécurité supplémentaire non négligeable pour l'exécution des marchés publics.

On constate cependant que les solutions de couverture du risque de mauvaise exécution des projets publics sont bien plus variées et composites et vont au-delà du simple bon suivi des procédures de passation des contrats elles-mêmes.
Une approche globale intégrant la gestion des risques avec une volonté forte de maîtriser le coût à terminaison des projets semble la solution la plus appropriée pour garantir une efficacité avérée de la conduite et de la réalisation des contrats publics.
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