Contentieux des marchés publics au Mali – Formation des magistrats

publié le 18 août 2017 à 00:28 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 18 août 2017 à 00:38 ]
Le 4 août 2017, à la demande du Ministre de la justice et Garde des Sceaux du Mali, M. Mamadou Ismaël Konaté, Jérémie Embareck, Directeur des Projets Internationaux de Pyxis Support a réalisé une formation à l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) de Bamako sur le thème du contentieux des marchés publics.


On a pu compter parmi les nombreux participants, des magistrats administratifs mais également des magistrats de la Cour Suprême et des avocats du Barreau de Bamako. Cette matinée a été axée sur le contentieux comparé des contrats publics, tant celui de leur passation que de leur exécution. Modérée par M. Mathieu Traoré, Conseiller technique au Ministère de la Justice, cette session a permis à Jérémie Embareck de présenter le cadre général de la passation et de l’exécution des marchés publics au Mali, de faire le point sur la compétence du juge en matière de contentieux et sur les différends recours ouverts par les textes applicables aux candidats évincés ou aux titulaires de contrats publics et aux autorités contractantes.

S’en est suivi la présentation aux participants d’un aperçu de l’état du contentieux des marchés publics en France (organisation juridictionnelle, recours possibles, pouvoirs du juge, jurisprudence récente, délais de décision…) et d’ouvrir le débat sur le futur du contentieux des marchés publics au Mali afin d’étudier des pistes d’optimisation et de développement de la justice administrative. Enfin, le large espace laissé aux échanges avec les participants a offert l’opportunité à Jérémie Embareck de partager de nombreux retours d’expérience sur les modalités de passation et d’exécution des contrats publics et les contentieux associés.


Compte tenu de l'intérêt unanime des participants, Pyxis Support et l'IFJ ont convenu d'étudier conjointement les modalités de déploiement d'un programme de formation complet à destination des magistrats.


Site de l’IFJ : www.infj.gouv.ml

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