Assurer la transparence des procédures d'attribution : la publication des décisions de justice

publié le 6 juin 2018 à 05:23 par jérémie Embareck
Assurer la publicité des décisions de justice ou des autorités de régulation des marchés publics est un moyen primordial d'assurer la transparence et la sécurité juridique des justiciables. 

Malheureusement, ces arrêts ou décisions sont trop rarement publiés et trop souvent sujets à des manipulations préjudiciables.

Dans ce contexte, la Côte d'Ivoire vient d'annoncer avoir conclu un contrat avec un prestataire privé afin de procéder à la numérisation et la publication des décisions des juridictions commerciales. Ce dont ne pouvait que se féliciter Abbé Yao, le Bâtonnier de Côte d'Ivoire : "C’est un grand progrès. Le meilleur gage de qualité, c’est la publication. Les juridictions savent qu’elles ne peuvent pas prendre n’importe quelle décision" (source : Jeune Afrique).

Au-delà de la numérisation des documents, l'hébergement des fichiers dans une base de données externe garantit le respect de l'intégrité des documents ce qui constitue une barrière sérieuse vis à vis de la corruption.

Par ailleurs, cela répond aux exigences de la Banque Mondiale en matière de transparence et permettra d'effectuer une comparaison bien moins fastidieuse entre les lois et réglementations de pays étrangers.

Si pour le moment cette initiative ivoirienne ne concerne que les juridictions commerciales, nul doute que celle-ci pourrait être étendue aux juridictions administratives et aux décisions des agences de régulation des marchés publics (qui pour la plupart font des efforts notables pour assurer la publication de leurs décisions sur leur site Internet) afin d'offrir la possibilité aux autorités publiques, aux entreprises candidates ou titulaires de marchés, à leurs conseils et aux magistrats des différents pays africains, les ressources nécessaires pour appréhender correctement les chances de succès d'une action contentieuse ou, tout simplement, de faire valoir leurs droits.
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