Les éditos de la rédaction Marchés publics Afrique


Efficacité des marchés publics : les bénéfices de la formation

publié le 5 oct. 2017 à 02:28 par jérémie Embareck

La passation et l'exécution des marchés publics nécessitent la maîtrise des textes réglementaires applicables, des procédures de passation, des techniques de rédaction des contrats, des méthodes d'analyse des offres, de la gestion contractuelle...

Autant dire que pour assurer l'efficacité des marchés publics et leur rôle de vecteur de développement pour fournir aux populations les services, fournitures, bâtiments et infrastructures, les personnes en charge de la passation et de l'exécution des contrats doivent maîtriser un périmètre très large de compétences.

Cependant, peu de cursus universitaires proposent une formation exhaustive couvrant tous les aspects de la commande publique. De plus, bien souvent, les formations professionnelles dispensées auprès des agents en charge des marchés publics n'apportent qu'un angle théorique et ne permettent pas d'apprendre à mettre en pratique les connaissances des participants. Les retours d'expérience des stagiaires sont souvent décevants car la plupart des organismes de formation ne prennent pas en compte les spécificités des réglementations nationales et les besoins réels des participants.

Face à ce constat, Pyxis Support a développé des modules de formations spécifiques, axés sur la mise en oeuvre pratique des enseignements et illustrés par nos nombreux retours d'expérience sur des cas réels. Ces formations, mises au point sur mesure selon les besoins exprimés au préalable auprès des participants, ont pour unique objectif de permettre aux participants d'utiliser immédiatement des outils concrets et pratiques afin d'améliorer l'efficacité de leurs procédures de passation des marchés publics et de faciliter le suivi de l'exécution des contrats. 

Pour tout renseignements et recevoir notre catalogue de formation "Afrique 2017", contactez nous :
jeremie.embareck@pyxis-support.com

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone SADC

publié le 14 sept. 2017 à 07:11 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 14 sept. 2017 à 07:11 ]

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NDEyN2ExZmFmZGY0MDhjMg
Pyxis-Support poursuit son décryptage des réglementations du continent africain applicables à la commande publique. Cette analyse détaillée, concerne spécifiquement pour ce volet la zone SADC.

L’environnement réglementaire des quinze pays composant cet espace communautaire est, selon notre méthodologie maintenant classiquement établie, étudié pour donner un état des lieux clair sur la précision, la transparence et la modernité des réglementations nationales.

Le « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 de la Zone SADC » -  est disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre Zone SADC 2017 - Contrats publics

Bonne lecture.


Contentieux des marchés publics au Mali – Formation des magistrats

publié le 18 août 2017 à 00:28 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 18 août 2017 à 00:38 ]

Le 4 août 2017, à la demande du Ministre de la justice et Garde des Sceaux du Mali, M. Mamadou Ismaël Konaté, Jérémie Embareck, Directeur des Projets Internationaux de Pyxis Support a réalisé une formation à l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) de Bamako sur le thème du contentieux des marchés publics.


On a pu compter parmi les nombreux participants, des magistrats administratifs mais également des magistrats de la Cour Suprême et des avocats du Barreau de Bamako. Cette matinée a été axée sur le contentieux comparé des contrats publics, tant celui de leur passation que de leur exécution. Modérée par M. Mathieu Traoré, Conseiller technique au Ministère de la Justice, cette session a permis à Jérémie Embareck de présenter le cadre général de la passation et de l’exécution des marchés publics au Mali, de faire le point sur la compétence du juge en matière de contentieux et sur les différends recours ouverts par les textes applicables aux candidats évincés ou aux titulaires de contrats publics et aux autorités contractantes.

S’en est suivi la présentation aux participants d’un aperçu de l’état du contentieux des marchés publics en France (organisation juridictionnelle, recours possibles, pouvoirs du juge, jurisprudence récente, délais de décision…) et d’ouvrir le débat sur le futur du contentieux des marchés publics au Mali afin d’étudier des pistes d’optimisation et de développement de la justice administrative. Enfin, le large espace laissé aux échanges avec les participants a offert l’opportunité à Jérémie Embareck de partager de nombreux retours d’expérience sur les modalités de passation et d’exécution des contrats publics et les contentieux associés.


Compte tenu de l'intérêt unanime des participants, Pyxis Support et l'IFJ ont convenu d'étudier conjointement les modalités de déploiement d'un programme de formation complet à destination des magistrats.


Site de l’IFJ : www.infj.gouv.ml

Exclusion des marchés publics : solution miracle pour garantir la bonne exécution des marchés ?

publié le 27 juin 2017 à 08:30 par jérémie Embareck


De nombreuses autorités contractantes font face à des entreprises qui abandonnent des chantiers dès que des difficultés apparaissent ou quand la rentabilité financière d'un contrat s'amenuise. D'autres entrepreneurs encore moins scrupuleux sur-facturent leurs prestations au regard de l'avancement réel des travaux et prennent la clef des champs une fois les sommes encaissées.

Au-delà du retard que ces défauts induisent pour les projets et des pertes pour les budgets d'investissement, ils génèrent des coûts supplémentaires, car il faut alors trouver des nouvelles entreprises pour reprendre et achever les prestations. Pas toujours facile dans la mesure où celles-ci rechignent logiquement à se positionner sur ce type de situation, de peur de devoir supporter la responsabilité d'éventuelles malfaçons réalisées par l'entreprise précédente.

Pour faire face à ces obstacles dans la bonne réalisation de leurs projets, certains pays, comme le Cameroun, ont décidé de menacer les entreprises n'ayant pas terminé l'exécution de certains marchés de les exclure de la commande publique pendant plusieurs années si elles ne revenaient pas achever les chantiers qu'elles avaient abandonnés.

Si la menace peut paraître appropriée et dissuasive, quelle est son efficacité réelle ? Impossible de se prononcer en l'absence de statistiques officielles concernant les marchés finalement terminés et réceptionnés. Cependant, on peut constater que dans le cas où la mesure d'exclusion est effectivement prononcée, de nombreux entrepreneurs préfèrent mettre la clef sous la porte pour ouvrir une nouvelle société, vierge de toute interdiction. Et pouvoir ainsi de nouveau soumissionner à des marchés publics...

Dès lors, comment limiter les risques de mauvaise exécution des marchés publics ?

Une piste de réflexion serait de revoir les conditions d'attribution des marchés publics qui, dans la plupart des pays du continent, contraignent les autorités publiques à signer les marchés avec l'entreprise ayant remis l'offre la moins chère parmi les offres conformes. 
Cette méthode génère une tentation pour les entreprises de remettre des offres financières sans cohérence avec la réalité des prestations à réellement exécuter pour remporter les marchés. Sélectionner ces offres, non viables économiquement, conduit invariablement soit à l'abandon des chantiers pendant leur réalisation, soit à des demandes incessantes de rémunération supplémentaire de la part des entreprises pendant toute la durée des marchés.

Préférer un mode d'attribution des marchés publics multi-critères (techniques et financiers), permettraient de mettre davantage l'accent sur les savoir faire des candidats et leur prise en compte des contraintes et risques liés à la réalisation des projets. Cette démarche aurait pour conséquence d'inciter les entreprises à remettre des offres financières plus équilibrées et cohérentes au regard du contenu des marchés publics.
Ceci nécessiterait de réformer les réglementations en vigueur, mais offrirait un gage de sécurité supplémentaire non négligeable pour l'exécution des marchés publics.

On constate cependant que les solutions de couverture du risque de mauvaise exécution des projets publics sont bien plus variées et composites et vont au-delà du simple bon suivi des procédures de passation des contrats elles-mêmes.
Une approche globale intégrant la gestion des risques avec une volonté forte de maîtriser le coût à terminaison des projets semble la solution la plus appropriée pour garantir une efficacité avérée de la conduite et de la réalisation des contrats publics.

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone CEDEAO

publié le 19 mai 2017 à 07:26 par jérémie Embareck

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6N2M3NjVjZDA1ZGQ5NzJhZA
Pyxis Support continue sa campagne de décryptage 2017  de la réglementation des contrats publics africains. Dernière zone en date à faire l'objet de la publication d'un baromètre détaillé : la CEDEAO.

Les cadres réglementaires de ses 15 pays membres sont examinés et évalués selon les mêmes critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Toutes les réglementations publiées par les Etats sont bien entendu accessibles sur notre site marches-publics-afrique.com.

Ce nouveau numéro du « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre de la commande publique 2017 Zone CEDEAO.

Bonne lecture !

UEMOA - Des marchés publics vers la commande publique

publié le 13 avr. 2017 à 02:32 par jérémie Embareck

La zone UEMOA connaît un mouvement de fond, tendant vers l'unification au niveau national de tous les textes relatifs à la commande publique. Ceci s'accompagne de projets de  réformes des institutions de contrôle et de régulation des marchés publics.

Encouragé par l'UEMOA et ses directives applicables à la grande famille des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats public-privé...), cette rationalisation des textes, des organisations et du fonctionnement des organes de contrôle, s'inscrit dans un processus de recherche de davantage d'efficacité et de performance de la commande publique en Afrique de l'Ouest.

Ainsi, les Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) auront vocation à se transformer en Agence de Régulation de la COmmande Publique (ARCOP). C'est ce qu'a récemment confirmé M. Saer Niang, actuel Directeur de l'ARMP du Sénégal : "Dans toutes les institutions de régulation, on est en train d’aller vers des réformes organisationnelles et institutionnelles, avec un texte fondamental unique, un code de la commande publique" (source : Le Soleil online).

Si cette modification pourrait paraître très subtile et purement sémantique, elle traduit néanmoins une volonté affirmée d'appréhender globalement les contrats publics et l'intégration des nouvelles formes contractuelles, comme les PPP. Les mutations induites devraient aboutir à des modifications des textes législatifs et réglementaires de référence. Espérons que l'occasion sera également saisie par l'UEMOA et ses Etats membres pour revoir quelques principes de passation des contrats publics, comme l'attribution au moins-disant qui n'offre pas les garanties nécessaires à une bonne exécution des prestations.


Pour toute information, Pyxis-Support, cabinet expert en marchés publics, accompagne les autorités publiques dans la refonte de leur réglementation en matière de commande publique. N'hésitez pas à nous contacter.

Nouveau code des marchés publics à Madagascar

publié le 30 mars 2017 à 08:23 par jérémie Embareck

La loi 2016-055, adoptée par l
’Assemblée nationale et le Sénat en leur séance respective en date du 14 décembre 2016 et du 16 décembre 2016, est venue réformer le code des marchés publics de Madagascar. Elle a été promulguée le 25 janvier 2017.

Ce nouveau code consacre notamment :
  • Le principe de séparation de la fonction «contrôle» et celle de « régulation»
  • La réforme relative au règlement des différends,
  • La notion de marchés à commandes est davantage explicitée
  • La mise en place progressivement, et dans la mesure de nos possibilités techniques et financières, les procédures dématérialisées
Le texte est consultable sur la page dédiée aux marchés publics à Madagascar.

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone UMA

publié le 27 mars 2017 à 02:39 par jérémie Embareck

Après les zone CEMAC et UEMOA, le troisième volet de l'étude de Pyxis Support sur les réglementations des pays africains dédiées aux contrats publics est publié. Le Baromètre de la réglementation de la zone UMA est disponible en libre consultation sur notre site.

Toujours selon la même méthode d'analyse, l’environnement réglementaire de l'Algérie, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie est ainsi décrypté et évalué selon des critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Vous pouvez le consulter en suivant le lien suivant :  Baromètre 2017 réglementation des contrats publics de la Zone UMA

Bonne lecture !

Le baromètre 2017 de la réglementation de la zone UEMOA est publié !

publié le 7 mars 2017 à 02:18 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 7 mars 2017 à 02:19 ]

Pyxis Support poursuit sa campagne de décryptage 2017  de la réglementation des contrats publics africains, avec, au menu cette semaine, la zone UEMOA.

Les cadres réglementaires du Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Niger et Togo sont examinés et évalués selon les mêmes critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Ce nouveau numéro du « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est d'ores et déjà disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre Zone UEMOA 2017 - Contrats publics

Bonne lecture !

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone CEMAC

publié le 27 févr. 2017 à 02:47 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 27 févr. 2017 à 02:52 ]

https://docs.google.com/a/pyxis-support.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NjYyNTk1M2JkZGVlNmYwZQ
Afin de toujours mieux décrypter les contrats publics africains, Pyxis-Support a réalisé une analyse détaillée, par pays et par zone économique, des différents aspects des réglementations dédiées aux contrats publics.

 Pour sa première partie, notre « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » se penche sur la zone CEMAC.

L’environnement réglementaire du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo Brazzaville, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad est ainsi passé à la loupe et évalué selon des critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Le « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre Zone CEMAC 2017 - Contrats publics

Bonne lecture !

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