Les éditos de la rédaction Marchés publics Afrique
Gré à gré en diminution, est-ce une bonne nouvelle ?
 Si l'on peut légitimement féliciter les progrès réalisés en la matière et les efforts déployés pour y parvenir, il ne faut pas perdre de vue que ce résultat peut constituer un trompe l'oeil. En effet, cet indicateur ne peut pas être analysé sans le croiser avec le montant global des marchés attribués et avec le montant des contrats passés hors champ du code des marchés publics. Si les 10% des marchés passés en gré en gré représentaient in fine 90% du montant des marchés attribués, cette bonne nouvelle tomberait à plat. Par ailleurs, n'oublions pas que les principaux contrats liés au développement des infrastructures sont souvent conclus via des processus spécifiques hors champ du code des marchés publics (PPP, code minier...). Pour des statistiques fiables, leur nombre et leurs montants devraient également être pris en compte dans les analyses. Cependant, une telle vision, certes réaliste, mais pessimiste ne fait pas justice aux efforts réalisés par la Côte d'Ivoire et d'autres Etats africains pour assurer la transparence des processus de dévolution des marchés publics. Elle est un préalable obligatoire à une sécurisation du secteur pour toutes les parties prenantes (Etat, entreprises publiques, fournisseurs privés locaux ou étrangers, populations). Elle atteindra ses pleins effets si elle est couplée à la construction de politiques achat pragmatiques et adaptées aux besoins locaux. |
Quelles perspectives pour intégrer les artisans à la commande publique ?
 Si de nombreux efforts ont été réalisés pour permettre aux entreprises nationales (au sens réellement détenues par des nationaux) d'accéder à la commande publique avec de sérieuses chances de gagner, rien n'a réellement été fait pour tenter d'intégrer les artisans. Mis à part quelques déclarations d'intentions non suivies d'effet réel. La faute sans doute aux priorités du moment que sont les grands travaux d'infrastructure ou de construction de bâtiments. Mais, loin des chantiers et projets titanesques dévolus par exemple sous forme de PPP, quid de la participation des nombreux artisans dans les processus de la commande publique ? Souvent réduit à la création artistique ou aux souvenirs pour touristes, l'artisanat africain dispose pourtant de sérieux atouts dans tous les corps d'état. Electricité, plomberie, maçonnerie, peinture, taille de pierre, aménagement intérieur, installation de génie climatique, mécanique, sans oublier les services informatiques, autant de secteurs où se bousculent les talents. Cependant, commande publique oblige, les processus de dévolution des marchés supposent la préparation de dossiers d'offres, de maîtrise de clauses contractuelles souvent complexes, le tout, encadré par des délais souvent contraints. De nombreuses initiatives de formation aux textes et obligations liés à la commande sont régulièrement organisés à destination des artisans. Plus récemment, l'ARMP du Sénégal a justement mené ce type d'initiative. Toutefois, les obstacles rencontrés par les artisans pour participer aux processus ne seront pas effacés avec une ou deux journées d'explications sur le fonctionnement d'un code ou d'une loi. En effet, comment faire pour participer à un appel d'offres si l'on passe ses journées à assurer les chantiers en cours, à rechercher de nouveaux clients, à recruter du personnel ou encore, si l'on ne sait ni lire ni écrire ? Autant de barrières inhérentes à l'activité des artisans qui ne pourront être gommées sans des textes législatifs dédiés et pertinents afin d'offrir un accès direct à ces acteurs économiques qui, au-delà d'un savoir faire et de la réalisation de travaux ou la production de services, occupent une fonction sociale primordiale et un rôle majeur dans le développement économique. Cela suppose, pour les maîtres d'ouvrage publics, de mettre parallèlement en oeuvre des démarches de sourçage, de pédagogie sur les attentes du secteur public vis à vis de ses fournisseurs et des objectifs recherchés en terme de qualité, de délais de réalisation, de respect des coûts. Certains marchés se prêtent particulièrement à la constitution de panels fournisseurs que les maîtres d'ouvrages publics peuvent mettre en concurrence rapidement et facilement sur la base de simples demandes de devis auprès des entreprises sélectionnées. On peut citer les prestations de petits travaux de réparation, de maintenance de locaux, de dépannage automobile, de nettoyage de fin de chantier, ou encore les domaines où l'innovation locale a su développer les outils adaptés à la population... Pour offrir des perspectives sérieuses de participation à la commande publique aux artisans, les réglementations africaines relatives aux marchés publics doivent relever un défi et développer des processus spécifiques, adaptés à la réalité économique de leur pays, sans se borner à copier ou transposer des réglementations étrangères. La prochaine refonte des textes applicables à l'espace l'UEMOA pourrait servir de parfait laboratoire pour tenter de remplir cet objectif. |
Pyxis Support partenaire de la formation professionnelle du Barreau du Bénin
 Cette session de trois jours, à destination des avocats membres du Barreau du Bénin avait pour objet : - Jour 1 : Les fondamentaux des contrats publics - Jour 2 : Les principaux aspects de la passation des contrats publics - Jour 3 : Les principaux aspects de la sécurisation de l'exécution des contrats publics Au-delà du droit applicable aux contrats de la commande publique au Bénin et dans la zone UEMOA, cette formation a été l'occasion d'aborder des thématiques spécifiques telles que l'intégration d'une démarche "achat" dans le processus de la commande publique ainsi que de familiariser les participants aux principes et outils de l'analyse des risques contractuels, tant en phase de passation que d'exécution des contrats.  Deux éléments primordiaux pour la réussite des projets publics trop souvent ignorés lors de la préparation des contrats et du suivi de leur exécution. Y compris pour les contrats complexes conclus pour des durées pouvant aller jusqu'à plusieurs décennies. En tant que cabinet leader sur le secteur de l'ingénierie contractuelle des grands projets d'infrastructures ou de bâtiments, Pyxis Support remercie le CIFAF et le Barreau du Bénin pour cette invitation et espère pouvoir partager son expérience et développer ce type de formations à destination de tous les acteurs de la passation et de l'exécution des contrats publics en Afrique. contact : jeremie.embareck(@)pyxis-support.com |
Assurer la transparence des procédures d'attribution : la publication des décisions de justice
 Malheureusement, ces arrêts ou décisions sont trop rarement publiés et trop souvent sujets à des manipulations préjudiciables. Dans ce contexte, la Côte d'Ivoire vient d'annoncer avoir conclu un contrat avec un prestataire privé afin de procéder à la numérisation et la publication des décisions des juridictions commerciales. Ce dont ne pouvait que se féliciter Abbé Yao, le Bâtonnier de Côte d'Ivoire : "C’est un grand progrès. Le meilleur gage de qualité, c’est la publication. Les juridictions savent qu’elles ne peuvent pas prendre n’importe quelle décision" (source : Jeune Afrique). Au-delà de la numérisation des documents, l'hébergement des fichiers dans une base de données externe garantit le respect de l'intégrité des documents ce qui constitue une barrière sérieuse vis à vis de la corruption. Par ailleurs, cela répond aux exigences de la Banque Mondiale en matière de transparence et permettra d'effectuer une comparaison bien moins fastidieuse entre les lois et réglementations de pays étrangers. Si pour le moment cette initiative ivoirienne ne concerne que les juridictions commerciales, nul doute que celle-ci pourrait être étendue aux juridictions administratives et aux décisions des agences de régulation des marchés publics (qui pour la plupart font des efforts notables pour assurer la publication de leurs décisions sur leur site Internet) afin d'offrir la possibilité aux autorités publiques, aux entreprises candidates ou titulaires de marchés, à leurs conseils et aux magistrats des différents pays africains, les ressources nécessaires pour appréhender correctement les chances de succès d'une action contentieuse ou, tout simplement, de faire valoir leurs droits. |
Publication du rapport 2018 "Procuring Infrastructure Public-Private Partnerships"
 Le rapport 2018 de la Banque Mondiale compare les réglementations applicables aux PPP dans 135 pays, y compris sur le continent africain. Le rapport identifie les points d'amélioration pour la préparation, la passation et l'exécution des PPP ainsi que la gestion des offres spontanées en comparant les réglementations applicables aux standards internationaux en la matière. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Le rapport est disponible en suivant le lien suivant : site dédié de la Banque Mondiale |
Passation des marchés : la désorganisation peut-elle justifier l'urgence ?
 Ministères, agences nationales ou encore entreprises publiques contournent régulièrement les règles habituelles de passation pour conclure des marchés de gré à gré avec des entreprises, nationales ou étrangères. Ces institutions justifient régulièrement de l'urgence à contracter pour bénéficier de prestations de services ou faire réaliser des travaux pour sortir du cadre légal et réglementaire. Cependant, dans la plupart des cas, cette urgence n'est pas justifiée dans les faits. L'ARMP du Sénégal a encore eu l'occasion récemment de préciser qu'une simple désorganisation de la passation des marchés publics ne saurait justifier d'une urgence à même d'octroyer un droit d'utilisation d'une procédure dérogatoire pour attribuer un contrat. En effet, les retards ou carences de la programmation et d'éventuels embouteillages au lancement des procédures de passation ne sont pas, et ne constitueront jamais un motif de caractérisation d'une urgence au sens des différentes réglementations applicables aux marchés publics. Celle-ci doit rester exceptionnelle et strictement cantonnée à un contexte particulier. Citons des questions sanitaires ou humanitaires (épidémies, catastrophes naturelles), le traitement des conséquences de sinistres d'envergure menaçant la population (effondrement d'un pont, d'un bâtiment...), une menace de rupture de l'alimentation en eau potable... Autant de sujets gravissimes qui heureusement ne se produisent pas si souvent. Au-delà du contournement des règles de passation des contrats publics, le recours abusif aux procédures dérogatoires sous couvert de l'urgence ont également pour conséquence de mettre à risques les entités publiques. En effet, souvent rédigés trop rapidement, ou pire, amenés "clef en main" par le cocontractant de la personne publique, ces contrats comportent trop souvent des termes déséquilibrés et non adaptés au besoin réel des acheteurs publics et des populations. En effet, puisque justifiés par l'urgence (supposée), ces contrats sont signés en catastrophe sans réelle analyse préalable. Et pourtant c'est en phase amont de la signature du contrat que la définition du besoin à satisfaire doit être réalisée et que la presque totalité des gains achat peuvent se concrétiser. Une fois le contrat signé, si ses termes sont défavorables, les personnes publiques ne peuvent plus compter que sur une éventuelle bienveillance de leur cocontractant... Dont on peut douter, la pratique démontrant que ceux-ci ont davantage tendance à utiliser l'arsenal contractuel à leur disposition pour maximiser leurs marges plutôt que de chercher à épargner la partie publique. Et qui peut les en blâmer ? Il est impératif d'apporter le soin et le temps nécessaires à la phase préalable d'analyse des besoins et des objectifs essentiels de chaque projet public. Cela ne constituera jamais une perte de temps et d'argent et évitera bien des risques pendant l'exécution des contrats. |
Attribution des marchés publics : le Ghana initie la préférence locale
 Sur ce montant, 30% seront dédiés à des entreprises gérées par des femmes, de jeunes entrepreneurs ou employant des personnes handicapées. La Ministre chargée de la commande publique du Ghana a précisé que cette démarche s'accompagnerait de formations spécifiques auprès des entreprises concernées pour leur permettre de savoir répondre de manière adaptée aux mises en concurrence organisées par le gouvernement. Par ailleurs, une démarche de recensement des fournisseurs de la commande publique ainsi que de l'évaluation de leur performance sera menée afin de bâtir un référencement et/ou une liste noire de la commande publique. Si l'on peut louer cette initiative, celle-ci doit impérativement s'accompagner d'une triple démarche :
En effet, il ne faut pas oublier que si les contrats de la commande publique sont des vecteurs de développement pour les entreprises locales, les prestations attendues doivent demeurer d'une qualité suffisante pour assurer les services dont les populations ont besoin quotidiennement. La réalisation des contrats publics par des entreprises locales ne doit pas être un motif d'acceptation d'une dégradation de la qualité des prestations ou des services publics. Ces impératifs sont cependant des enjeux nouveaux pour les contrats publics sur le continent africain, qui sont pour le moment uniquement appréhendés sous l'angle du droit de la passation des marchés et pas encore sous l'angle stratégique de l'achat et de la gestion des contrats publics. C'est le défi vers lequel les Etats africains doivent désormais se tourner pour transformer leurs contrats publics en réel levier de développement. |
Le Cameroun sur la voie de la dématérialisation de ses marchés publics
 Premier pas vers la dématérialisation de la passation des marchés publics, le Cameroun se dote d'une plateforme centralisée de dématérialisation des marchés publics dénommés « Cameroon On Line E-procurement System » (COLEPS). Destinée à assurer davantage de réactivité, de transparence et à faciliter la publication des documents liés aux marchés publics et leurs procédures de passation, sa création et ses modalités de fonctionnement sont précisées par le Décret N° 2018/0001/PM DU 05 janvier 2018. Souhaitons une pleine réussite à cette nouvelle initiative visant à assurer la meilleure communication et à promouvoir l'accès des entreprises aux contrats publics, mais n'oublions pas que le succès de cette plateforme sera conditionné à sa popularité auprès des futurs utilisateurs. Sécurité du service, fiabilité du traitement des données, seront les défis que devra relever la COLEPS tout en s'assurant que la dématérialisation des procédures de passation permette réellement de limiter les principaux risques en matière de commande publique : garantir l'égalité de traitement des candidats pendant les procédures et surtout, assurer la bonne exécution des marchés publics signés. |
Retour sur le forum SEN PPP Finance 2017
 Pour inaugurer les travaux du forum, une journée de séminaire, à l'initiative de l'African Legal Support Facility de la Banque Africaine de Développement, était organisée à destination des nombreux membres des unités PPP des pays participants. Après une matinée consacrée à la prise de participation des Etats dans les sociétés de projet titulaires de PPP et à la gouvernance associée, l'après-midi était réservée aux thèmes en lien avec l'exécution des contrats de PPP après leur signature. Jérémie Embareck, Directeur des Projets Internationaux de Pyxis Support a animé la présentation de plusieurs thématiques, notamment celles de la négociation en cours d'exécution des contrats de PPP ou encore les modalités de contrôles des conditions d'exécution de ces contrats. Cette journée a permis aux participants de confronter leurs pratiques avec de retours d'expérience issus de projets réels afin de pouvoir identifier les principaux risques inhérents aux contrats de PPP. Compte tenu du vif intérêt des participants pour ces thématiques cruciales, espérons que de futurs espaces d'échanges pourront avoir lieu dès début 2018. |
Efficacité des marchés publics : les bénéfices de la formation
 Autant dire que pour assurer l'efficacité des marchés publics et leur rôle de vecteur de développement pour fournir aux populations les services, fournitures, bâtiments et infrastructures, les personnes en charge de la passation et de l'exécution des contrats doivent maîtriser un périmètre très large de compétences. Cependant, peu de cursus universitaires proposent une formation exhaustive couvrant tous les aspects de la commande publique. De plus, bien souvent, les formations professionnelles dispensées auprès des agents en charge des marchés publics n'apportent qu'un angle théorique et ne permettent pas d'apprendre à mettre en pratique les connaissances des participants. Les retours d'expérience des stagiaires sont souvent décevants car la plupart des organismes de formation ne prennent pas en compte les spécificités des réglementations nationales et les besoins réels des participants. Face à ce constat, Pyxis Support a développé des modules de formations spécifiques, axés sur la mise en oeuvre pratique des enseignements et illustrés par nos nombreux retours d'expérience sur des cas réels. Ces formations, mises au point sur mesure selon les besoins exprimés au préalable auprès des participants, ont pour unique objectif de permettre aux participants d'utiliser immédiatement des outils concrets et pratiques afin d'améliorer l'efficacité de leurs procédures de passation des marchés publics et de faciliter le suivi de l'exécution des contrats. Pour tout renseignements et recevoir notre catalogue de formation "Afrique 2017", contactez nous : jeremie.embareck@pyxis-support.com |
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