Les éditos de la rédaction Marchés publics Afrique


Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone CEDEAO

publié le 19 mai 2017 à 07:26 par jérémie Embareck

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6N2M3NjVjZDA1ZGQ5NzJhZA
Pyxis Support continue sa campagne de décryptage 2017  de la réglementation des contrats publics africains. Dernière zone en date à faire l'objet de la publication d'un baromètre détaillé : la CEDEAO.

Les cadres réglementaires de ses 15 pays membres sont examinés et évalués selon les mêmes critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Toutes les réglementations publiées par les Etats sont bien entendu accessibles sur notre site marches-publics-afrique.com.

Ce nouveau numéro du « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre de la commande publique 2017 Zone CEDEAO.

Bonne lecture !

UEMOA - Des marchés publics vers la commande publique

publié le 13 avr. 2017 à 02:32 par jérémie Embareck

La zone UEMOA connaît un mouvement de fond, tendant vers l'unification au niveau national de tous les textes relatifs à la commande publique. Ceci s'accompagne de projets de  réformes des institutions de contrôle et de régulation des marchés publics.

Encouragé par l'UEMOA et ses directives applicables à la grande famille des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats public-privé...), cette rationalisation des textes, des organisations et du fonctionnement des organes de contrôle, s'inscrit dans un processus de recherche de davantage d'efficacité et de performance de la commande publique en Afrique de l'Ouest.

Ainsi, les Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) auront vocation à se transformer en Agence de Régulation de la COmmande Publique (ARCOP). C'est ce qu'a récemment confirmé M. Saer Niang, actuel Directeur de l'ARMP du Sénégal : "Dans toutes les institutions de régulation, on est en train d’aller vers des réformes organisationnelles et institutionnelles, avec un texte fondamental unique, un code de la commande publique" (source : Le Soleil online).

Si cette modification pourrait paraître très subtile et purement sémantique, elle traduit néanmoins une volonté affirmée d'appréhender globalement les contrats publics et l'intégration des nouvelles formes contractuelles, comme les PPP. Les mutations induites devraient aboutir à des modifications des textes législatifs et réglementaires de référence. Espérons que l'occasion sera également saisie par l'UEMOA et ses Etats membres pour revoir quelques principes de passation des contrats publics, comme l'attribution au moins-disant qui n'offre pas les garanties nécessaires à une bonne exécution des prestations.


Pour toute information, Pyxis-Support, cabinet expert en marchés publics, accompagne les autorités publiques dans la refonte de leur réglementation en matière de commande publique. N'hésitez pas à nous contacter.

Nouveau code des marchés publics à Madagascar

publié le 30 mars 2017 à 08:23 par jérémie Embareck

La loi 2016-055, adoptée par l
’Assemblée nationale et le Sénat en leur séance respective en date du 14 décembre 2016 et du 16 décembre 2016, est venue réformer le code des marchés publics de Madagascar. Elle a été promulguée le 25 janvier 2017.

Ce nouveau code consacre notamment :
  • Le principe de séparation de la fonction «contrôle» et celle de « régulation»
  • La réforme relative au règlement des différends,
  • La notion de marchés à commandes est davantage explicitée
  • La mise en place progressivement, et dans la mesure de nos possibilités techniques et financières, les procédures dématérialisées
Le texte est consultable sur la page dédiée aux marchés publics à Madagascar.

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone UMA

publié le 27 mars 2017 à 02:39 par jérémie Embareck

Après les zone CEMAC et UEMOA, le troisième volet de l'étude de Pyxis Support sur les réglementations des pays africains dédiées aux contrats publics est publié. Le Baromètre de la réglementation de la zone UMA est disponible en libre consultation sur notre site.

Toujours selon la même méthode d'analyse, l’environnement réglementaire de l'Algérie, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie est ainsi décrypté et évalué selon des critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Vous pouvez le consulter en suivant le lien suivant :  Baromètre 2017 réglementation des contrats publics de la Zone UMA

Bonne lecture !

Le baromètre 2017 de la réglementation de la zone UEMOA est publié !

publié le 7 mars 2017 à 02:18 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 7 mars 2017 à 02:19 ]

Pyxis Support poursuit sa campagne de décryptage 2017  de la réglementation des contrats publics africains, avec, au menu cette semaine, la zone UEMOA.

Les cadres réglementaires du Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Niger et Togo sont examinés et évalués selon les mêmes critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Ce nouveau numéro du « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est d'ores et déjà disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre Zone UEMOA 2017 - Contrats publics

Bonne lecture !

Publication du "Baromètre de la réglementation 2017" de la zone CEMAC

publié le 27 févr. 2017 à 02:47 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 27 févr. 2017 à 02:52 ]

https://docs.google.com/a/pyxis-support.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NjYyNTk1M2JkZGVlNmYwZQ
Afin de toujours mieux décrypter les contrats publics africains, Pyxis-Support a réalisé une analyse détaillée, par pays et par zone économique, des différents aspects des réglementations dédiées aux contrats publics.

 Pour sa première partie, notre « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » se penche sur la zone CEMAC.

L’environnement réglementaire du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo Brazzaville, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad est ainsi passé à la loupe et évalué selon des critères objectifs pour offrir un panorama clair de l’état du droit et de la pratique en matière de commande publique.

Le « baromètre de la réglementation de la commande publique 2017 » est disponible en libre téléchargement en suivant ce lien : Baromètre Zone CEMAC 2017 - Contrats publics

Bonne lecture !

Retour sur le séminaire "Industries extractives" à Dakar les 16 et 17 février 2017

publié le 22 févr. 2017 à 01:29 par jérémie Embareck   [ mis à jour : 22 févr. 2017 à 01:31 ]

Le séminaire organisé à Dakar sur le thème du droit minier et pétrolier a connu un franc succès avec presque 200 participants lors des différentes tables rondes.

Le secteur des industries extractives, particulièrement structurants pour les pays disposant de ressources minérales, a été analysé en profondeur.

L'intervention de Jérémie Embareck (photo ci-contre avec Monsieur Malick Lamotte, Président du TGI de Dakar, modérateur du panel) sur le thème de la place des PPP dans les projets d'industries extractives a démontré une nouvelle fois l'intérêt des acteurs des pays d'Afrique subsaharienne pour cette forme contractuelle spécifique. Comme exposé lors de la table ronde sur le sujet, les PPP doivent cependant être abordés avec précaution et nécessitent une analyse des risques et une réflexion approfondies avant leur mise en oeuvre.

Le séminaire a également permis la première présentation officielle du "nouveau" règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, qui introduit la possibilité d'opter pour une procédure accélérée pour les litiges d'un montant inférieur à 2 millions US$.

Pyxis-Support renouvelle ses remerciements à l'ordre des avocats du Sénégal, à l'UIA ainsi qu'à tous les participants et intervenants pour la qualité de l'accueil et des échanges.

Séminaire à Dakar : Droit minier et pétrolier

publié le 9 févr. 2017 à 05:36 par Ludovic Myhie

https://docs.google.com/a/pyxis-support.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=bWFyY2hlcy1wdWJsaWNzLWFmcmlxdWUuY29tfG1hcmNoZXMtcHVibGljcy1hZnJpY2FpbnN8Z3g6NTM5MTk0YTI0NTI3MGM4Mw
Pyxis-Support est honoré de participer au prochain séminaire sur le thème du droit minier et pétrolier, organisé les 16 et 17 février 2017 à Dakar par l'Union Internationale des Avocats et le Barreau du Sénégal.

Ce séminaire traitera notamment :
- De l'environnement réglementaire des opérations et conventions minières et pétrolières, 
- Du financement de ces projets, 
- Des enjeux environnementaux et de développement social qui y leurs sont associés
- De la résolution des litiges dans l’exploitation minière et pétrolière.

Jérémie Embareck, Directeur des Projets Internationaux de Pyxis-Support interviendra plus spécifiquement lors d'une table ronde sur le thème du rôle des PPP dans les projets miniers et pétroliers, secteurs structurant du développement économique en Afrique. L'occasion d'examiner au travers de cette question, les principaux axes à même de garantir la réussite d'un projet complexe.

Le glossaire comparatif des marchés publics Africains

publié le 19 janv. 2017 à 12:33 par Ludovic Myhie   [ mis à jour le·20 janv. 2017 à 06:41 par jérémie Embareck ]

Nous ouvrons progressivement une nouvelle rubrique analytique sur le site : le glossaire des marchés publics en Afrique. Il apparaît en effet nécessaire de comparer les réglementations entre les Etats du Continent sur des thématiques précises, pour mieux en appréhender les différences pour les entreprises souhaitant diversifier leurs clients et pour les Administrations elles-mêmes et pouvoir comparer leur propre réglementation et perspectives d'évolutions.

Le glossaire est en construction permanente pour vous donner accès rapidement aux termes de vos recherches. N'hésitez pas à le consulter régulièrement !

Le site marchés publics Afrique totalement mis à jour pour cette nouvelle année

publié le 4 janv. 2017 à 23:27 par Ludovic Myhie

L'ensemble de la rédaction vous souhaite une excellente nouvelle année 2017. La conception du site prend fin et vous propose de plus en plus de contenu. Outre l'ensemble des textes applicables aux marchés africains, les rubriques relatives aux marchés internationaux s'enrichissent, tout comme la mise à disposition des modèles types applicables pour la passation des marchés publics selon les états.

Premier constat de la recherche, compilation et mise en forme de l'ensemble des textes : les Etats africains ne sont pas tous au même niveau de maturité concernant la complexité de la réglementation applicable, la date de sa mise à jour, l'existence d'une réglementation spécifique sur les PPP, l'existence de modèles types, l'existence d'organes de contrôles, la corruption....

Marchés-Publics-Afrique vous proposera bientôt la cartographie des Etats africains sur ces sujets !


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